Z... ; "aux motifs qu'il résulte des propres déclarations de M. Z... qu'à l'occasion de la violente dispute qui l'a opposé à M.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué à déclaré

P... et G..., Mmes I... et K..., les époux E..., Yves L... et Rachel D... ont déclaré leurs créances, MM.

la créance si elle est intervenue antérieurement à l'ouverture de la procédure collective ; qu'en énonçant que la créance en réparation des désordres, faute d'avoir été déclarée, ne pouvait, même si elle

l'installation, mise en place en juillet 1985, n'a jamais atteint le débit promis ; que la société Agri Poitou a demandé la réparation de son préjudice ; que, par arrêt du 2 mai 1996, la cour d'appel a déclaré

de la Convention européenne des droits de l'homme, 269, 1741 du Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré que le délit de faux portant sur un écrit faisant pourtant état de faits matériellement inexacts n'est pas susceptible de constituer un faux, alors

Rachid X... coupable d'importation non déclarée de marchandises prohibées et a ordonné la confiscation des scellés ; "1 ) alors que la cour d'appel a prononcé la confiscation des scellés sans motiver

le demandeur coupable d'usurpation d'identité et l'a condamné à une peine de 5 mois d'emprisonnement, "aux motifs que devant la Cour, le prévenu a confirmé ses précédentes déclarations affirmant se

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement par lequel le tribunal correctionnel a déclaré

, L. 221-19 à L. 221-27 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

alors que, d'une part, en se fondant sur le fait qu'il résulterait des déclarations du témoin A... que Aeschbacher avait vu le véhicule de M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1999, qui, après l'avoir déclaré coupable d'exploitation d'un débit de boissons en zone protégée, a

violation des articles 222-11, 222-12 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 520, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Par déclaration du 10 mai 2016, la salariée a réitéré son appel devant la cour d'appel de Versailles, compétente. 4.

qu'en l'espèce, la vente ayant été conclue avant le jugement d'ouverture et les désordres apparus lors de la mise en marche se rattachant à la vente proprement dite, il appartenait à la société de déclarer