Codes de loi français

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

passibles de l'impôt sur les sociétés ou d'un impôt équivalent ou soumises sur option à cet impôt, ayant leur siège dans un Etat de l'Union européenne ou dans un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale en vue d'éviter les doubles

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Fait en double exemplaire, à..., le....

Article Annexe I

Dans ce cadre, les experts du C.E.P précisent différentes hypothèses pour : - donner une estimation de la branche voisine de 11 000 entreprises - évaluer à 606 000 le nombre de salariés pour 92 000 équivalents temps plein (ces chiffres ne tiennent pas

Article Annexe

Points de vente simple rayon 30 % des points de vente pour les nouveaux dossiers et les dossiers existants à exigences supérieures ; pour les dossiers ayant une pression de contrôle inférieure à 30 %, pas de changements Points de vente double

LEGIARTI000030251597

Le brûleur Tout ballon est équipé au moins d'un double brûleur avec une veilleuse dont le système d'allumage est de type piézoélectrique. 2.4.

Article 1

d'une grandeur à mesurer (grandeur particulière soumise au mesurage) à intervalles de temps donnés ; - "Moteur à gaz" : un moteur à combustion interne fonctionnant selon le cycle Otto et utilisant un allumage par étincelle ou, dans le cas de moteurs à double

Article Annexe 17

Contrat d'accès aux soins – formulaire d'adhésion Adhésion au contrat d'accès aux soins Ce document est à remplir par le médecin qui l'envoie, en double exemplaire, à la Caisse d'assurance maladie du lieu de son exercice principal qui lui en retourne

LEGIARTI000028556868

La participation assidue des membres aux réunions plénières (en moyenne 43 participants par réunion en 2013) se double d'une représentation institutionnelle à haut niveau de la majorité des organismes.

Article L2334-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 95

L'attribution individuelle est déterminée en fonction de la superficie de chaque commune comprise dans le cœur de parc, cette superficie étant doublée pour le calcul de la dotation lorsqu'elle dépasse les 5 000 kilomètres carrés.

Article 3

adéquates seront également déclenchées en cas d ’évolution anormale de la puissance ou de la marge thermique du cœur à l’égard des phénomènes de caléfaction ou de dépassement des valeurs de grandeurs physiques retenues pour garantir le respect des hypothèses

Article 3

adéquates seront également déclenchées en cas d’évolution anormale de la puissance ou de la marge thermique du cœur à l’égard des phénomènes de caléfaction ou de dépassement des valeurs de grandeurs physiques retenues pour garantir le respect des hypothèses

Article Annexe III

E est utilisé lorsque les rejets sont déterminés par les meilleures hypothèses ou par des estimations d'experts qui ne sont pas fondées sur des références disponibles publiquement, ou bien en cas d'absence de méthodologies d'estimation des émissions reconnues

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Dans ce cas, la délibération ne peut être acquise qu'à la majorité des deux tiers, sous réserve des hypothèses où une majorité plus importante est requise en vertu des statuts ou du règlement intérieur.

LEGIARTI000041943116

sources d'énergie 6.04.02 Dispositif tampon pour la seconde source non disponible en permanence pendant la marche 6.04.03 Aucun appareil utilisateur ne doit être alimenté par le réseau d'alimentation des installations de gouverne Oui, uniquement si double

Article 3

adéquates seront également déclenchées en cas d’évolution anormale de la puissance ou de la marge thermique du cœur à l’égard des phénomènes de caléfaction ou de dépassement des valeurs de grandeurs physiques retenues pour garantir le respect des hypothèses

Article Annexe I (suite)

- méthode dans l'organisation du travail ; - cohérence des unités et des périodes de référence ; - clarté et précision du tableau ; - vraisemblance de la trésorerie prévisionnelle ; - précision des calculs ; - vérification de la permanence des hypothèses

LEGIARTI000024751069

Le mode de calcul, les hypothèses et le périmètre retenu sont présentés à l'appui de l'évaluation. Tout changement de méthode fera l'objet d'une information. Une note expliquant les variations de montants est également fournie.

LEGIARTI000044322562

bord d'hélicoptère ; 4° Soit avoir suivi de manière complète et satisfaisante un enseignement homologué approprié : - soit avoir effectué au moins 200 heures de vol d'instruction à titre civil sur planeur ou avion ou à titre militaire (dans cette hypothèse

Article 3

adéquates seront égale­ment déclenchées en cas d’évolution anormale de la puissance ou de la marge thermique du cœur à l’égard des phénomènes de caléfaction ou de dépassement des valeurs de grandeurs physiques retenues pour garantir le respect des hypothèses

LEGIARTI000024744065

Le mode de calcul, les hypothèses et le périmètre retenu sont présentés à l'appui de l'évaluation. Tout changement de méthode fera l'objet d'une information. Une note expliquant les variations de montants est également fournie.