Codes de loi français

Article Annexe 1

L'ADVF tient compte des limites de sa fonction et du cadre d'intervention convenu avec la personne aidée ou les parents.

Article 119

Les câbles d'équilibre ne sont pas assujettis à cet examen, mais les parties des câbles d'équilibre du système Koepe formant boucle, lorsque les cages sont aux recettes, sont visitées au moins une fois par semaine.

Article 121

Les câbles d'équilibre ne sont pas assujettis à cet examen, mais les parties des câbles d'équilibre du système Koepe formant boucle, lorsque les cages sont aux recettes, sont visitées au moins une fois par semaine. 2. - Dans les puits servant à la circulation

Article 16

Ces personnes sont habilités à visiter les organismes bénéficiaires, à demander communication des budgets et des comptes et à contrôler l'utilisation des ressources recueillies au titre de la taxe d'apprentissage.

Article 4

clos à la date du 31 octobre 1979 au titre des frais de prospection et d'information des praticiens afférents à l'exploitation en France de spécialités pharmaceutiques remboursables, notamment : Les dépenses de prospection et d'information par des visiteurs

Article 151-1.06

certificats relatifs à la sûreté ; b) Vérifier, le cas échéant, s'il a été remédié aux anomalies constatées lors de l'inspection précédente ; c) S'assurer de l'état général du navire, y compris sur le plan de l'hygiène, en effectuant notamment une visite

Article 134-6

L'éventuel réarmement de l'intéressé par le chef du service d'affectation est soumis aux conclusions favorables d'une visite d'aptitude passée auprès du service médical de la police.

Article GE 5

Conformément aux dispositions des articles R. 143-18 et 19, R. 143-38 et 39 du code de la construction et de l'habitation, notre établissement répond aux caractéristiques suivantes : Type : Catégorie : Effectif maximal du public autorisé : Date de la visite

Article 229-II-1.21

Pour les navires d'une longueur inférieure à 100 mètres il sera vérifié par une commission de visite que l'efficacité de l'essai arrière toute (tel que défini dans la résolution MSC.137(76) de l'Organisation Maritime Internationale) permet un arrêt sur

Article 6

La commission apprécie lors de l'épreuve les connaissances du candidat sur le patrimoine de la région et sur les techniques de présentation de visite en langue française et étrangère.

Article 74

Ils y indiquent le jour et l'heure de leur visite ainsi que la nature des opérations effectuées. Ils y consignent, s'il y a lieu, les observations, instructions ou injonctions qu'ils ont formulées.

Article R224-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51

Les visites des mineurs sur lesquels la personne détenue, son conjoint, le partenaire auquel elle est liée par un pacte civil de solidarité ou son concubin exerce l'autorité parentale peuvent avoir lieu dans un parloir avec un tel dispositif de séparation

Article MS 52

l'exploitant ou son représentant doit se trouver dans l'établissement pour : -décider des éventuelles premières mesures de sécurité ; -assurer l'accès à tous les locaux communs ou recevant du public aux membres de la commission de sécurité lors des visites

Article D614-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45

contrôles administratifs systématiques sont réalisés au moyen : 1° D'éléments issus du système d'identification des parcelles agricoles mentionné à l'article 68 du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement Européen et du Conseil du 2 décembre 2021 ; 2° De visites

Article L5514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 84

. ― Ce certificat est délivré par l'autorité administrative compétente pour une durée de validité qui n'excède pas cinq ans et fait l'objet, au cours de cette période, d'une visite de contrôle.

Article 73 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69

afférentes à l'arrivée, au stationnement et au départ des aéronefs ; – opérations de nettoyage, d'entretien et de réparation de l'aéronef et des matériels et équipements de bord ; – gardiennage et service de prévention et de lutte contre l'incendie ; – visites

Article L4153-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60

d'employer des travailleurs de moins de seize ans, sauf s'il s'agit : 1° De mineurs de quinze ans et plus titulaires d'un contrat d'apprentissage, dans les conditions prévues à l'article L. 6222-1 ; 2° D'élèves de l'enseignement général lorsqu'ils font des visites

Article R4622-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 66

Lorsqu'une entreprise foraine est appelée à embaucher un travailleur lors de son passage dans une localité éloignée d'un centre d'examen du service de prévention et de santé au travail auquel elle est affiliée, l'examen médical d'aptitude ou la visite

Article L4624-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 49

Ce suivi comprend notamment un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article L. 4624-1. II.

Article L333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 68

S'il souhaite obtenir le classement, l'exploitant doit produire un certificat de visite délivré par un organisme évaluateur.