Codes de loi français

LEGIARTI000036076557

ci-après, état physique, traitements préalables (déshydratation, pressage, chaulage…) en distinguant les formes liquides, pâteuses ou solides ; Au vu de cette étude préalable, un plan d'épandage est réalisé, il est constitué : - d'une carte à une échelle

Article 11 bis

La Poste et de France Télécom ; b) Huit douzièmes pour les douze premières années et sept douzièmes pour le surplus s'il s'agit d'assistants administratifs de La Poste ou de France Télécom ou de grades de ces exploitants publics dotés de la même échelle

Article Annexe

Certaines tâches nécessitent des déplacements en hauteur (échelles, passerelles...) et des manipulations et ports de charges. Il peut être amené à travailler en salle de contrôle, d'où il commande les appareils à distance.

Article Appendice

superstructure au-dessus du pont de cloisonnement (ou pont de franc-bord) ; 3.2.2. l'épaisseur de la coque au niveau des espaces envahis ne devrait pas être supérieure à 4 mm ; 3.2.3. à l'état intact comme après avarie, le modèle devrait respecter les échelles

Article 1

satellitaire, du ciblage et d'expérimentations ; 5° Au sein des organismes relevant du directeur général de la gendarmerie nationale : a) Les formations territoriales constituant la gendarmerie départementale ; b) Les formations constituant la gendarmerie mobile

Article 2

hors ligne, et proposer un cadre juridique pour les mettre en œuvre ; 8° Assurer ou faire assurer la conception, le développement, le fonctionnement, la maintenance et l'évolution des systèmes d'information et applications numériques - y compris mobiles

Article 25

rendu de l'entretien individuel dans les conditions prévues à l'article 5 du décret n° 2016-47 du 26 janvier 2016 relatif à l'entretien individuel des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à Orange SA ; 5° Des décisions refusant une demande de mobilisation

Article 83

notamment la lutte contre les fuites et les économies d'eau, y compris par une action programmée sur les réseaux et les recyclages, ainsi que l'utilisation de ressources respectant un équilibre entre volumes consommés et ressources disponibles, et la mobilisation

Article 5-12

Lorsqu'il est complété par le panonceau M9l, le panneau SR3d annonce une zone où le niveau d'émissions sonores des véhicules est contrôlé par un dispositif de contrôle automatique fixe ou mobile. Panneau SR4.

Article 423-1.05

relatives aux cloisons structurelles permanentes équipant les navires de charge spécialement construits en vue de contenir tout ripage de la cargaison, visées au 7.3.2.1 du code IMSBC ; f) Pour l'approbation des dispositions relatives aux cloisonnements mobiles

LEGIARTI000051471575

ANNEXE 2 Agence centrale des organismes de sécurité sociale Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Agence de mutualisation des universités et établissements Agence de services et de paiement Agence des communications mobiles opérationnelles

Article Annexe 2

Aptitude à la recherche, mobilisation et mise en liens des informations 3-3 Capacité d'étonnement, sens critique et discernement, créativité 4 - Maitrise d'expression 4-1 Maîtrise du français à l'écrit comme à l'oral 4-2 Aptitude à communiquer en

LEGIARTI000047940759

Système de télécommunications 32552120-4 Postes téléphoniques de secours 34142000-4 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 34143000-1 Véhicules de service hivernal 34144200-0 Véhicules des services de secours 34144300-1 Ponts mobiles

Article R224-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

Capteurs de vitesse ; k) Capots inférieurs ; l) Cordons d'alimentation ; m) Rouleaux avant et arrière ; n) Carters ; o) Dispositifs d'arrêt d'urgence ; 8° Vélos elliptiques : a) Pédales ; b) Axes de pédalier ; c) Bras de pédales ; d) Bras mobiles

Article 18 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 73

Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis et Futuna, tels que : 1° Surtoiture ventilée ; 2° Isolation thermique ; 3° Bardage ventilé ; 4° Pare-soleil horizontaux ; 5° Brise-soleil verticaux ; 6° Protections solaires mobiles

Article L351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84

lesquelles l'assuré s'est trouvé, avant l'âge fixé par le même décret, en état de chômage involontaire non indemnisé ; 4°) les périodes pendant lesquelles l'assuré a effectué son service national légal ou a été présent sous les drapeaux par suite de mobilisation

Article L353-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 38

que prévu par le septième alinéa de l'article 6 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée, nécessaire à la gestion de son budget par l'intéressé, à l'ouverture de l'ensemble des droits aux prestations sociales et à l'aide au logement et à la mobilisation

Article L442-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 37

que prévu par le septième alinéa de l'article 6 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée, nécessaire à la gestion de son budget par l'intéressé, à l'ouverture de l'ensemble des droits aux prestations sociales et à l'aide au logement et à la mobilisation

Article R6323-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 41

acquis au titre du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation des élus locaux ainsi que des abondements en droits complémentaires ; 2° Du recensement des activités bénévoles ou de volontariat, de l'alimentation et de la mobilisation

Article R4721-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 93

équipements de travail prévue à l'article R. 4323-5. 8 jours Largeur, profil et état des passages et allées de circulation prévus à l'article R. 4323-12. 3 mois Gabarit et profil des voies de circulation empruntées par les équipements de travail mobiles