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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
és, de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
61372452cd58014677414896
21 septembre 2004
. ; que ceux-ci se sont opposés à la demande en faisant valoir que la Caisse avait engagé sa responsabilité en leur octroyant abusivement divers crédits ; que Mme Y... ayant été mise en redressement, puis
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00049
14 janvier 2026
[L] a été engagé, en qualité d'agent de fabrication, à compter du 31 décembre 2003 par la société Airbus opérations, aux droits de laquelle vient la société Airbus atlantic (la société).
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300671
11 juillet 2019
qui devront être engagés une fois réalisée la reprise des fondations pour compenser le défaut de planéité à charge pour eux de les déterminer au contradictoire de l'entreprise et de son assureur ; Mais
613724e8cd58014677419618
9 octobre 2007
étaient en contradiction avec celles du cabinet Grant Thornton et concluaient à un résultat déficitaire de la société LFC, ainsi qu'à l'impossibilité pour elle de faire face à tous ses engagements, la
61372312cd58014677405097
25 mars 1998
X... a été engagé à compter du 7 septembre 1992 en qualité de chauffeur poids-lourds par la société Huber Bois; que le contrat a été rompu le 10 septembre 1992; que le salarié a saisi la juridiction
6137250fcd5801467741a9fe
25 septembre 2007
X..., dit Y..., a été engagé par la société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques (SCPP), pour exercer les fonctions de directeur général adjoint à compter du 1er septembre
61372320cd58014677405c20
9 décembre 1998
X... a été engagé le 13 janvier 1997 en qualité d'attaché commercial par la société Comptoir pessacais du pneu, par contrat écrit à durée indéterminée prévoyant une période d'essai ; que, le 10 mars 1997
CHAMBRE 01
69de9ae7cdc6046d473d95e5
7 novembre 2025
Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.
61372278cd580146773fd62a
14 février 1995
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 mai 1991), que Mme X... a été engagée par la société Triangle
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00759
11 septembre 2024
La société Inetum, venant aux droits de la société GFI informatique, est intervenue à l'instance. Examen des moyens, rédigés en termes similaires Sur les seconds moyens 5.
6137228fcd580146773fe74c
13 février 1996
Y... s'y était engagé, à titre personnel, "à rétrocéder à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01193
15 juin 2016
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, (Rouen, 16 décembre 2014), et les pièces de la procédure, que Mme A..., engagée
69de9224cdc6046d473cfd69
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00887
18 septembre 2024
Il a ensuite été engagé en qualité de juriste auprès du même service, selon un contrat de travail à durée déterminée le 20 janvier 2015.
6137244dcd580146774145d3
16 juin 2004
X... a été engagé le 7 janvier 1997 par l'Association pour le développement des facultés des sciences de l'université de Paris VI par contrat à durée déterminée conclu, par application de l'article L.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100250
24 mars 2021
D... aurait procédé aux travaux de viabilisation et de remblais qu'il s'était contractuellement engagé à réaliser ; que ces travaux ont été achevés le 14 novembre 2011, de sorte que M.
cr
613725cecd58014677420aad
17 juin 1998
"in rem", encore faut-il que les personnes contre lesquelles une poursuite est engagée à la suite de ce désistement aient été connues et parties dans la procédure de citation directe initiale ; "que
61372168cd580146773f383b
15 mai 1991
légale au regard des articles 6 et 1134 du Code civil et L. 122-12 du Code du travail ; alors que, troisièmement, et à supposer l'article L. 122-12 du Code du travail inapplicable au cas d'espèce, l'engagement
613722b3cd5801467740053e
21 mai 1996
X..., engagé, le 1er décembre 1988, par la société Groupe des assurances nationales (GAN), en qualité d'attaché d'inspection, s'est vu confier, le 13 juin 1989, par son employeur, un mandat d'agent pour
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01153
10 juillet 2019
avocat de l'établissement Palais de la découverte et cité des sciences et de l'industrie dit Universcience, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, engagé
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