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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

és, de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

61372452cd58014677414896

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

. ; que ceux-ci se sont opposés à la demande en faisant valoir que la Caisse avait engagé sa responsabilité en leur octroyant abusivement divers crédits ; que Mme Y... ayant été mise en redressement, puis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00049

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[L] a été engagé, en qualité d'agent de fabrication, à compter du 31 décembre 2003 par la société Airbus opérations, aux droits de laquelle vient la société Airbus atlantic (la société).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300671

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

qui devront être engagés une fois réalisée la reprise des fondations pour compenser le défaut de planéité à charge pour eux de les déterminer au contradictoire de l'entreprise et de son assureur ; Mais

Source officielle
CC

comm

613724e8cd58014677419618

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

étaient en contradiction avec celles du cabinet Grant Thornton et concluaient à un résultat déficitaire de la société LFC, ainsi qu'à l'impossibilité pour elle de faire face à tous ses engagements, la

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405097

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X... a été engagé à compter du 7 septembre 1992 en qualité de chauffeur poids-lourds par la société Huber Bois; que le contrat a été rompu le 10 septembre 1992; que le salarié a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741a9fe

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

X..., dit Y..., a été engagé par la société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques (SCPP), pour exercer les fonctions de directeur général adjoint à compter du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c20

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

X... a été engagé le 13 janvier 1997 en qualité d'attaché commercial par la société Comptoir pessacais du pneu, par contrat écrit à durée indéterminée prévoyant une période d'essai ; que, le 10 mars 1997

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd62a

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 mai 1991), que Mme X... a été engagée par la société Triangle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00759

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

La société Inetum, venant aux droits de la société GFI informatique, est intervenue à l'instance. Examen des moyens, rédigés en termes similaires Sur les seconds moyens 5.

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CC

comm

6137228fcd580146773fe74c

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Y... s'y était engagé, à titre personnel, "à rétrocéder à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01193

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, (Rouen, 16 décembre 2014), et les pièces de la procédure, que Mme A..., engagée

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TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00887

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Il a ensuite été engagé en qualité de juriste auprès du même service, selon un contrat de travail à durée déterminée le 20 janvier 2015.

Source officielle
CC

soc

6137244dcd580146774145d3

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

X... a été engagé le 7 janvier 1997 par l'Association pour le développement des facultés des sciences de l'université de Paris VI par contrat à durée déterminée conclu, par application de l'article L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100250

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

D... aurait procédé aux travaux de viabilisation et de remblais qu'il s'était contractuellement engagé à réaliser ; que ces travaux ont été achevés le 14 novembre 2011, de sorte que M.

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CC

cr

613725cecd58014677420aad

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

"in rem", encore faut-il que les personnes contre lesquelles une poursuite est engagée à la suite de ce désistement aient été connues et parties dans la procédure de citation directe initiale ; "que

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CC

soc

61372168cd580146773f383b

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

légale au regard des articles 6 et 1134 du Code civil et L. 122-12 du Code du travail ; alors que, troisièmement, et à supposer l'article L. 122-12 du Code du travail inapplicable au cas d'espèce, l'engagement

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CC

soc

613722b3cd5801467740053e

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

X..., engagé, le 1er décembre 1988, par la société Groupe des assurances nationales (GAN), en qualité d'attaché d'inspection, s'est vu confier, le 13 juin 1989, par son employeur, un mandat d'agent pour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01153

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

avocat de l'établissement Palais de la découverte et cité des sciences et de l'industrie dit Universcience, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, engagé

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