seule facture impayée à cette date ; que pour rejeter l'action indemnitaire de la société Ducroire, la cour d'appel a retenu qu'au 10 novembre 2008, l'encours de la société [Adresse

Le tribunal en déduit que les factures impayées auraient dû être payées à leur échéance.

pour obtenir le règlement desdites factures.

N°16 MAISONS MAG, constructeur de maisons individuelles, le règlement de 172 factures restées impayées.

émises à l'attention de la société FERN ENERGIES de 2020 à 2023 ainsi qu'au solde des factures impayées ; CONDAMNER la société FERN ENERGIES à verser à la société [W] la somme de 293.77 euros au titre

EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandée avec accusé de réception du 12 juin 2023, la SA GRAINES VOLTZ a mis en demeure la SCEA LA NESQUIERE de lui payer la somme de 8 757,92 euros en règlement de factures

impayées, majorées des intérêts conventionnels d'une fois et demi le taux à facturer à compter de la date d'échéance de chacune des factures, ainsi que la somme de 13.726,90 euros au titre de la clause

somme de 6.593,50 € à titre d'indemnité du fait de la résolution fautive du contrat ; CONDAMNER la société MDC SERVICES à régler à la société GAIA SECURITE la somme de 13.848,50 € au titre de ses factures

La société SCT Telecom a alors notifié la résiliation des contrats pour défaut de paiement et réclamé le règlement des factures impayées, d'indemnités de résiliation anticipée et du coût du matériel non

impayées, en sus d'une indemnité de 15 % du montant des factures et d'une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture pour frais de recouvrernent, et ce, en application de l'article 16-2 des conditions

condamnée à lui verser la somme de 50 000 francs à titre d'indemnité de procédure; SUR QUOI LA COUR, 1° sur la créance de M° SABOURIN Attendu que la créance revendiquée est constituée de diverses factures

le tribunal de commerce a notamment: - rejeté la demande de sursis à statuer, - condamné la société Les carrières de Thiviers à payer à la société Belfor la somme de 7 678,72 euros au titre des factures

  - la SA Orange produit des factures impayées et à l'appui des relevés de communication ; qu'il apparaît que M.

en premier ressort Par assignation en date du 11 décembre 2025, la SA MECARUNGIS nous demande de condamner la SARL LA TULIPE à lui payer : * 28.571,80€ en principal, par provision, au titre de 21 factures

effet il rappelle que La SARL LE RELAIS DE MORIANI a été condamnée le 17 août 2004 par le tribunal de commerce de Bastia à payer à La SA BP FRANCE la somme de 387. 486, 49 euros correspondant aux factures

le service de comptabilité client de la société Da Silva a déclaré une créance à titre chirographaire au passif de la société Laurent Père et Fils portant sur la somme de 8'412,51'€ TTC au titre de factures

nécessaire avec le chef de dispositif annulé ; qu'en l'espèce, la société Arma Leder BV demandait la fixation au passif de la liquidation judiciaire de la société Arma Cuir d'une créance au titre de factures

plus ample exposé de ses moyens et prétentions, la SASU DUYNIE FEED sollicite du tribunal : - la condamnation de Monsieur [S] à lui payer une somme de 16.277,62 euros TTC en principal au titre des factures

Par jugement du 26 janvier 2021, le tribunal de commerce de Créteil a : condamné la société SRTM à payer à la société EAL la somme en principal de 14.115,40 euros TTC au titre des factures impayées

était de 15 jours, et que la facture de 32 297,47 francs afférente à une précédente location du 17 décembre 1986 au 10 février 1987 était toujours impayée le 6 juin 1987, la société Europcar avait consenti