représentées E la société Acta-Juris, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner Nantes métropole à les indemniser des préjudices consécutifs à un accident de la circulation

quelques jours avant la manifestation, après réception de l'arrêté préfectoral, que l'autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime comportait une restriction de circulation

Vu la requête enregistrée le 12 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération française des spiritueux dont le siège est ... ; la Fédération française des spiritueux

salon professionnel intitulé "assure expo", mettant en relation des sociétés d'assurance, des courtiers ainsi que le grand public ; que s'estimant victime d'une pratique de boycott émanant de la Fédération

B... du territoire français et lui a retiré sa carte de résident, d’autre part, a fixé la Fédération de Russie comme pays de renvoi.

B... du territoire français et lui a retiré sa carte de résident, d’autre part, a fixé la Fédération de Russie comme pays de renvoi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération internationale de l'automobile, dont le siège est ..., en

[X] [T], dans les conséquences de l'accident de la circulation dont il a été victime le 13 mai 2011, n'est pas contesté.

de verre qui habille la plaque de cuisson, de sorte que le dommage a nécessairement une origine interne au produit ; le sinistre a vraisemblablement pour origine l'extinction de la flamme sur un des feux

précision ; qu'il doit dès lors être écarté ; Au fond : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours de l'accident de la circulation

ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE DE DECLARER PRESCRITE PAR L'EXPIRATION DU DELAI D'UN AN L'ACTION PUBLIQUE DIRIGEE CONTRE UN CONDUCTEUR A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

la Communauté européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 décembre 2006), qu'un groupe électrogène installé en 1995 par la société Wartsila à l'hôpital neuro-cardiologique de Lyon a pris feu

qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'un autobus appartenant à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD (CAPM), fonctionnant au gaz naturel pour véhicules, a pris feu

B, qui a obtenu les permis de catégories B et C le 4 novembre 2019, a commis entre le 5 août 2020 et le 28 juin 2023 huit infractions dont six excès de vitesse et un non-respect de l'arrêt à un feu rouge

exigences de protection et de sécurité routière eu égard au caractère grave de quatre des infractions commises par le requérant les 22 décembre 2020, 17 mai 2021, 30 août 2020 et 28 janvier 2017 pour circulation

FAITS ET PROCÉDURE [Y] [H] est décédé à la suite d'un accident de la circulation survenu le 9 août 2013.

civil ; " alors, d'autre part, qu'il résulte des dispositions des articles R. 18, R. 20 et R. 21 du Code des débits de boissons que le prélèvement de sang sur l'auteur présumé d'un accident de la circulation

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 janvier 1999, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à 1 600 francs

pension de réversion alors que figure au dossier l'ensemble de la correspondance échangée entre la demanderesse et la caisse primaire d'assurance maladie de Marseille ainsi que les fiches de paie de feu

. ; que, dès lors, Séverine X... ne peut se prévaloir d'un concubinage avec feu Jacquy baud tel que défini par l'article susvisé, celle-ci sera déboutée de sa demande au titre d'une indemnisation de son