pénal et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, communs aux deux demandeurs, et en défense ; Sur le moyen unique

de biens sociaux, à 3 000 euros d'amende, la seconde, pour recel d'abus de biens sociaux, à 4 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y... du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Jacques X... des chefs de faux et corruption d'employés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

la procédure suivie contre Etienne X... et Stéphane X..., des chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire pour inobservation des obligations du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

une personne dépositaire de l'autorité publique, chacun à 350 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

autres délits connexes et, le second, de complicité de ces crimes et délits ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

ETAIT UNIQUEMENT POURSUIVI EN RAISON DES PROPOS TENUS PUBLIQUEMENT A NARBONNE, LE 5 MARS 1976 ; QU'IL NE S'AGISSAIT DONC PAS D'UN DELIT COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE, MEME SI LESDITS PROPOS AVAIENT ETE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nancy, 11 décembre 1990), que, s'estimant diffamé par M. Y... l'ayant qualifié de " voleur de terrain ", M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,17 mai 2006), que la société Or brun, titulaire d'une marque communautaire

Examen des moyens Sur le moyen unique présenté pour M. R... Enoncé du moyen 6.

la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le moyen unique

contre les deux premiers du chef de diffamation publique envers un particulier et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Stéphanie Y... , et la société PRESSE ALLIANCE, pour diffamation publique envers un particulier, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

, dans la procédure suivie contre Antoine Y... et Pascal Z..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

, l'existence d'un rapport particulier de solidarité à l'égard de l'Etat, ainsi que la réciprocité des droits et devoirs qui sont le fondement du lien de nationalité ; que les emplois exclus sont uniquement

qui admet que la publicité en elle-même et dénommée " l'achat gratuit " ne pouvait être tenue pour mensongère ni susceptible d'induire en erreur, ne pouvait estimer le délit caractérisé en relevant uniquement

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 7 et 13 du décret du 29 décembre 1989, 18 du décret du 15 janvier