société Scédit, a été licencié par lettre du 28 janvier 1988 pour motif économique ; qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 10 septembre 1990) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts

que la garde d'un seul enfant pour la période de novembre 1992 à mars 1993, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir une indemnité compensatrice de perte de salaire, ainsi que des dommages-intérêts

l'impossibilité d'exécuter ses obligations contractuelles pour une durée imprévisible ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Rhône-Poulenc Agrochimie à verser des dommages-intérêts

X... et l'incapacité où il se trouvait de se procurer un emploi, a décidé que son état ne justifiait pas l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés; que le recours de l'intéressé a été rejeté

était définitive et qu'en conséquence le versement de cotisations intervenant postérieurement ne pourrait en aucun cas modifier le montant initial de sa pension, en ajoutant qu'il était donc de son intérêt

du travail ; 2 / qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Elidis selon lesquelles en 9 ans d'activité, Mme X... n'avait eu aucune activité syndicale ou liée à la défense des intérêts

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat, alors « qu'en vertu de l'article L. 1251-26 du code du travail, le salarié

[O] à leur payer ensemble la somme de 18 144,94 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à l'intéressée des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de congés payés sur préavis et de dommages-intérêts pour licenciement

Pour rejeter les demandes du salarié, l'arrêt retient que celui-ci a précisé le 11 juillet 2018 qu'il ne souhaitait pas déménager si un poste lui était proposé dans le groupe, qu'il n'était pas intéressé

Sur le pourvoi principal du salarié : Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 13 juillet 1999) d'avoir condamné la société Michelin à lui verser les intérêts

au taux légal y afférents, a retenu qu'elle n'avait « pas réglé les dommages-intérêts auxquels elle a été condamnée à l'égard du syndicat CFDT, en réparation du non-respect des dispositions relatives

C... étant nommé liquidateur ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la société Clinique de la Miotte des dommages-intérêts équivalents au solde leur restant dû

par ses propres déclarations devant les services de police qu'elle a donné à son complice les numéros de téléphone et des détails sur leur vie professionnelle qu'elle était seule à connaître ; que l'intérêt

liquidateur : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en nullité du contrat de travail et d'avoir en conséquence fixé au passif de la société des dommages-intérêts

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 mai 2004, qui, pour prise illégale d'intérêt, l'a condamné à 6 000 euros d'amende et à 2 ans d'inéligibilité ;

.., pour des faits d'agressions sexuelles sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité" ; que ce procès-verbal, s'il ne vaut pas, comme le relève la chambre d'accusation, notification à l'intéressé

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamné à payer des dommages-intérêts