publics rattachés aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale dont les comptes sont eux-mêmes soumis à l'apurement administratif en application des seuils prévus à l'article L. 211-2, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 93 > 06

Décret n°69-469 du 27 mai 1969 fixant le classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire.

La carrière des magistrats du premier grade se poursuit hors échelles dans les conditions prévues par l'article 12 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique

Article R422-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 28

Code de la propriété intellectuelle

Les sociétés constituées, en application du livre V de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, en vue de la détention de parts sociales ou d'actions dans des sociétés exerçant

Article L744-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 56

Code monétaire et financier

, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 226-1 à L. 226-4 l'ordonnance

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25

Arrêté du 6 août 1986 portant application des dispositions du titre II du livre V du code de l'aviation civile, troisième partie (Décrets)

Lorsqu'une partie des vols est effectuée sur planeur à dispositif d'envol incorporé, vingt minutes de vol sur ce type d'appareil sont considérées comme équivalentes à un vol remorqué ou treuillé. Son montant unitaire est fixé à 700 F.

Article 2

—

L'entretien d'une durée de quinze à vingt minutes est réalisé pour permettre d'apprécier les qualités humaines et relationnelles du candidat et son projet professionnel. Il peut être réalisé à distance.

Article 11

—

de déplacement à pied en des lieux où la température résultante dépasse 28 °C, si l'atmosphère est sèche et 26 °C si l'atmosphère est humide, est à prendre en compte dans le calcul de la durée du travail en chantier chaud, lorsqu'il dépasse quinze minutes

Article 8

—

La durée de cet entretien est fixée à trente minutes.

Article 15-1

—

La durée cumulée des œuvres diffusées successivement est prise en compte dans la limite de 180 minutes par soirée lorsque la diffusion de la première œuvre commence entre 20 heures et 21 heures.

Article 4

—

Deuxième épreuve : épreuve orale de culture patrimoniale régionale (coefficient 1) Cette épreuve d'une durée de trente minutes est consacrée au commentaire d'un document iconographique lié au patrimoine régional pour moitié en français, pour moitié en

Article 6

—

Pour chacune de ces épreuves, le candidat dispose de trente minutes de préparation.

Article 17

—

A la diligence du notaire qui l'aura reçue, la déclaration devra être mentionnée, dans les trente jours de sa date, en marge de l'acte de mariage des époux et, s'il existe un contrat de mariage, sur la minute de ce contrat.

Article 5

—

mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen d'une mise en situation professionnelle consistant en la mise en œuvre d'une séance d'entraînement d'une durée d'une heure maximum suivie d'un entretien de trente minutes

LEGIARTI000042312151

—

Format de message long Ce champ de données protégé (PDF2) fournit une information de position avec une résolution de 4 minutes.

Article 9

—

. - Interrogation sur la mise en oeuvre et le fonctionnement des machines utilisées dans un atelier mécanographique (durée : quinze minutes ; coefficient 1).

Article Annexe II

—

E2 3 Oral 1 Oral 30 minutes C7 : Organiser son travail au niveau du poste. E3 4 Pratique 3 Pratique 3 heures

Article 463

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07

Code de procédure civile

La décision est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci.

Article 1

—

sociale est ainsi modifié : a) Au 2°, après les mots : d'un titre de séjour autorisant à travailler, sont insérés les mots : conformément au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile tel qu'applicable à Mayotte en vertu de l'ordonnance

Article Annexe V

—

Longueur des enregistrements : Leur durée n'excèdera pas trois minutes maximum.

Article ANNEXE I 3 A

—

: 2 ml : : : : :================================: Portez au bain-marie à 37,5° pendant trente minutes. :================================: : : 0 : :

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