Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 157 résultats pour « non reprise du travail »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 157 résultats pour « non reprise du travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Peuvent être nommés dans les emplois de contrôleur général de l'inspection du travail des transports ou de secrétaire général de l'inspection du travail des transports : 1° Les directeurs du travail ayant atteint le 4e échelon de leur grade ; 2° Les directeurs
Article R4623-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71
La procédure prévue à l'article R. 4623-5 s'applique également : 1° Dans les services autonomes de prévention et de santé au travail, en cas de changement de secteur ou d'entreprise du groupe suivi par un médecin du travail, lorsque ce changement est
Article 1
En cas de refus par un salarié d'une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de mission, l'information de l'opérateur France Travail par l'employeur, mentionnée aux articles
Article R4623-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69
médecins du travail.
Article R344-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 56
Les établissements et les services d'aide par le travail doivent répondre aux conditions d'hygiène et de sécurité prévues par les articles L. 4111-1 et suivants du code du travail.
Article R717-26-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 89
Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Article R4623-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69
Le médecin du travail communique ses titres à l'inspection médicale du travail, dans le mois qui suit son entrée en fonction dans un service de prévention et de santé au travail.
Article 1
Les communes de la métropole du Grand Paris sont les communes reprises à l' article 1er du décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 susvisé , à l'exception de la commune de Paris. b) Le taux d'hébergement prévu au a ci-dessus est fixé dans tous les cas
Article 13 bis
Il doit en outre être situé : Dans le même arrondissement ou les arrondissements limitrophes ou les communes limitrophes de l'arrondissement où se trouve le local, objet de la reprise, si celui-ci est situé dans une commune divisée en arrondissements
Article 41
rural et de la pêche maritime, les régions, la collectivité de Corse, la collectivité territoriale de Guyane, la collectivité territoriale de Martinique et le Département de Mayotte bénéficient, à compter de 2024, d'un versement pérenne, minoré de la reprise
Article L4311-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 81 > 91
Lorsque les résultats de l'évaluation le justifient, l'autorité compétente peut proposer à l'infirmier d'effectuer, avant toute reprise d'activité, les mesures d'accompagnement ou de formation qu'elle juge adaptées.
Article 9
l'incapacité physique ou légale de gérer ou de diriger son établissement, le préfet peut maintenir l'agrément, pendant une période maximale d'un an à compter du jour du décès ou de l'incapacité, à la demande de la personne qui va assurer momentanément la reprise
Article R4312-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés à la décision budgétaire de reprise des résultats par anticipation.
Article D71-111-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés à la décision budgétaire de reprise des résultats par anticipation.
Article D72-101-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés à la décision budgétaire de reprise des résultats par anticipation.
LEGIARTI000030489394
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Article 12 quater
Sans préjudice de la faculté de prévoir, pour les mêmes motifs que ceux énoncés à l'article 9, une reprise des délais par décret, les délais relatifs aux procédures de préemption, prévues au titre Ier du livre II du code de l'urbanisme et au chapitre
Article L3142-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11
que ce congé ou cette activité à temps partiel aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise ; 2° Si le salarié demande ce congé ou cette période d'activité à temps partiel moins de trois ans après une précédente création ou reprise
Article L180
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 84
Pour les droits d'enregistrement, la taxe de publicité foncière, les droits de timbre, ainsi que les taxes, redevances et autres impositions assimilées, le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à l'expiration de la troisième année suivant
Article L173
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 11
Pour les impôts directs perçus au profit des collectivités locales et les taxes perçues sur les mêmes bases au profit de divers organismes, à l'exception de la cotisation foncière des entreprises et de ses taxes additionnelles, le droit de reprise de
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