comptable général (art. 332-4) prévoit que, s'agissant des participations évaluées par équivalence, et pour l'établissement des comptes du premier exercice d'application de la présente norme, " la valeur nette comptable des titres figurant au bilan à l'ouverture

Article Annexe I

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Dispositifs de sécurité Dans le cas des installations en libre service, l'ouverture du clapet du robinet et son maintien en position ouverte ne peuvent s'effectuer sans intervention manuelle. 2.2.11.

Article Annexe I

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Les exutoires bi fonction sont soumis à 10 000 cycles d'ouverture en position d'aération ; la classification de la surcharge neige à l'ouverture est SL. 250 (25 daN/m2) pour des altitudes inférieures ou égales à 400 mètres et SL. 500 (50 daN/m2) pour

Article Annexe

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Le libellé de ces modifications doit, en principe, être communiqué par écrit au président avant l'ouverture de la séance. Ces procès-verbaux sont reliés à la fin de chaque année.

LEGIARTI000036674555

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Article Annexe I

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Les exutoires bifonctions sont soumis à 10 000 cycles d'ouverture en position d'aération ; - la classification de la surcharge neige à l'ouverture est SL 250 (25 daN/m 2 2 - classe de température ambiante T0 (0 o - classe d'exposition à la chaleur HE

LEGIARTI000046673650

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Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, le conseil des membres est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de huit jours.

Article Annexe

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Lors de la première année de l'autorisation, la redevance n'est due qu'après l'ouverture du service. Elle est calculée par la méthode du pro rata temporis. Chapitre VIII : Contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation.

LEGIARTI000032518801

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Les périodes d'assurance obligatoire et d'assurance volontaire se cumulent pour l'ouverture du droit aux prestations et pour le calcul de celles-ci.

Article Annexe (suite)

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La mise à jour par l'assuré des données administratives contenues dans la carte d'assurance maladie, en particulier pour ce qui concerne la validité des droits ou l'ouverture d'une exonération du ticket modérateur, est de la seule responsabilité des caisses

LEGIARTI000033523341

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CORRUSS) selon les procédures en vigueur ; - l'organisation de la veille et de la sécurité sanitaires au niveau régional, notamment les vigilances ; - la promotion de la déclaration auprès des professionnels de santé, notamment dans la perspective de l'ouverture

Article Annexe II

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L'ouverture de l'ensemble des MAEC dans les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution peut être conditionnée à la sélection par l'autorité de gestion d'un projet agroenvironnemental et climatique (PAEC) résultant d'une démarche

LEGIARTI000023732833

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. - Obligations déclaratives 1° Déclaration d'ouverture et de fermeture des travaux de distillation : L'ouverture des travaux de distillation doit être déclarée auprès de l'organisme de contrôle agréé avant toute opération de distillation d'eaux-de-vie

Article Annexe I

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Article Annexe II

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Les dispositifs d'ouverture automatique des exutoires, lorsqu'ils existent, sont réglés de telle façon que l'ouverture des organes de désenfumage ne puisse se produire avant le déclenchement de l'extinction automatique, si l'installation en est équipée

Article 150-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Code général des impôts

Le gain net réalisé depuis l'ouverture d'un plan d'épargne en actions défini à l'article 163 quinquies D s'entend de la différence entre la valeur liquidative du plan ou la valeur de rachat pour les contrats de capitalisation à la date du retrait et le

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Code de la construction et de l'habitation

La signature de la présente convention conditionne pendant sa durée l'ouverture du droit à l'aide personnalisée au logement (APL) dans les conditions définies au livre VIII du code de la construction et de l'habitation et de ses textes d'application.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Lorsque le donneur d'ordre le demande, ces opérations sont effectuées préalablement au chargement ; c) Contrôle : Une vérification contradictoire de la température du véhicule avant l'ouverture des portes et de la marchandise est effectuée avec mention

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

l'opérateur de transport, toute modification de sa situation administrative ou tout événement susceptible de l'empêcher d'exécuter ses obligations, notamment les modifications touchant à son inscription au registre du commerce et des sociétés et à l'ouverture

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

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L'une des commandes est utilisée pour l'ouverture de la soupape de tuyautage acheminant le gaz dans le local protégé et l'autre pour la décharge des réservoirs de stockage ; et .2 les deux commandes doivent être placées à l'intérieur d'une boîte sur laquelle

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