air ou découvrables ; - éclairage des bâtiments, recouvrant à la fois l'illumination des façades des bâtiments et l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces mêmes bâtiments ; / - éclairage des parcs

Or le projet en litige prévoit, en sa partie nord, l'édification, sur une zone humide précisément identifiée par la commune elle-même, d'une voie bitumée reliant le parc de stationnement prévu au lot n

Il ressort des pièces du dossier que le projet est situé en tout ou partie à moins de 300 mètres à vol d'oiseau du parc de stationnement public enterré le plus proche.

de la loi du 4 janvier 1993 (...) ; " alors, d'une part, que, si la prescription de l'action publique est suspendue lorsque la partie poursuivante se heurte à un obstacle de droit la mettant dans l'impossibilité

chambre FAITS ET PROCÉDURES Par acte en date du 16 décembre 2020, la SCI Tamanaco a donné à bail commercial à la SAS Palengat Energies un lot n°2 composée de locaux à usage commercial avec un parc

la concertation a été utile par son nombre de participants ; - les observations de Me Gorse pour les défendeurs et défenderesses ; elle fait valoir que tous les requérants en première instance, parties

Ces zones naturelles comprennent en tant que de besoin : ... d) Les zones, dites "zones ND" à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part de la qualité des sites

A F, dans le cadre d'un préventif pour des travaux de construction de 20 logements collectifs et d'un parc de stationnement. La requête a été communiquée à M.

culturelle et le respect de l'équilibre des agglomérations ; / c) La qualité environnementale appréciée en tenant compte des différents modes de transports publics, de la qualité de la desserte routière, des parcs

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

En premier lieu, contrairement à ce qui est allégué par le requérant, la visite du chantier communal du parc de stationnement de l'Anse Laborde, diffusée sur les réseaux sociaux le 12 juin deux semaines

La cour renvoie aux écritures précitées pour l'exposé exhaustif des moyens des parties. MOTIFS : Attendu que M.

, par la cour d'appel d'Amiens, remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens

de quelques constructions à usage d'habitation et de commerce, ainsi que d'une vaste zone économique composée d'immeubles de bureaux, de commerce et d'artisanat au toit plat, entourés de parcs de stationnement

recevant du public, de renforcer la surveillance extérieure de l'établissement (côté grand parking) par des agents de sécurité agrées et de passer une convention avec la commune pour l'utilisation de parc

l'instruction que pour déterminer la valeur locative du local passible de taxe foncière sur les propriétés bâties, l'administration a rattaché ledit local au sous-groupe des " lieux ou dépôts de stockage et parcs

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2023 et le 6 juillet 2023, la SAS OLNI, représentée par Me Vendé, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part,