sur le territoire français les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles qui remplissent les conditions suivantes : 1° Les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre de la fiction tournées et faisant l'objet de travaux de traitement

Article 11

—

Le temps total imparti pour traiter ces unités de composition de secours est globalisé et correspond à la somme des temps impartis pour traiter chacune d'elles.

Article 22

—

II. - Conformité de la station de traitement des eaux usées Le pH des eaux usées traitées rejetées est compris entre 6 et 8,5.

Article R543-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 61

Code de l'environnement

permettre son réemploi ou sa valorisation, y compris sa préparation en vue de sa réutilisation ou son recyclage, et à réduire au minimum son incidence sur l'environnement lors de la gestion des déchets d'emballages ou des déchets d'opérations de traitement

Article R263-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 17

Code de l'action sociale et des familles

-Sont autorisées à consulter ou à enregistrer les données du traitement mentionné au I de l'article R. 263-1, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître et pour ce qui relève des finalités mentionnées à l'article

Article 21.158

—

Une constatation de niveau 2 désigne une non-conformité avec cette Partie qui n'est pas classée comme une constatation de niveau 1.

Article L4131-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78

Code de la santé publique

Le ministre chargé de la santé ou, sur délégation, le directeur général du Centre national de gestion peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession de médecin, dans la spécialité

Article L4151-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78

Code de la santé publique

Le ministre chargé de la santé ou, sur délégation, le directeur général du Centre national de gestion peut, après avis d'une commission, composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession de sage-femme les ressortissants

Article L4221-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78

Code de la santé publique

Le ministre chargé de la santé ou, sur délégation, le directeur général du Centre national de gestion peut, après avis d'une commission, composée notamment de professionnels, autoriser individuellement, le cas échéant, dans la spécialité à exercer la

Article R1221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 86

Code de la santé publique

Il atteste, en outre, que tous les renseignements qu'il a fournis sont, à sa connaissance, exacts, en apposant sa signature sur la partie du questionnaire prévue à cet effet.

Article R1221-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 01

Code de la santé publique

A la demande de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou du directeur général de l'agence régionale de santé, ou de sa propre initiative, le coordonnateur régional d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle se fait

Article Annexe II

—

. - montrer ses connaissances ; Deuxième partie - de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ; Dans un même exercice, les capacités décrites pour ces deux parties peuvent être mises en œuvre.

Article 3

—

Obligations générales des parties 3.1. Forme des notifications et informations : Commentaires : 3.2.3. Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième en quantième.

Article 1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 21

Code général des impôts

Ce revenu net global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes : – Revenus fonciers ; – Bénéfices industriels et commerciaux ; – Rémunérations, d'une part, des gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant

Article L322-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 16

Code des assurances

autres Etats membres de toute prise de participation susceptible de conférer le contrôle d'une entreprise mentionnée au 1° de l'article L. 310-2 ou au 1° du III de l'article L. 310-1-1 à une entreprise dont le siège social est situé dans un Etat non partie

Article L213-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 28

Code du patrimoine

relatif aux conditions de traitement, de conservation, de valorisation ou de communication du fonds versé, pendant la durée des délais prévus à l'article L. 213-2.

Article R1332-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 08

Code de la défense

Avant d'autoriser l'accès d'une personne à tout ou partie d'un point d'importance vitale qu'il gère ou utilise, l'opérateur d'importance vitale peut demander par écrit, selon le cas, l'avis : 1° Du préfet du département dans le ressort duquel se situe

Article 723-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 86

Code de procédure pénale

En cas d'inobservation par le condamné des obligations et interdictions qui lui ont été imposées, le juge de l'application des peines peut, selon les modalités prévues par l'article 712-6, retirer tout ou partie de la durée des réductions de peine dont

Article 93

—

Les traitements à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques sont mis en œuvre dans les conditions prévues aux 2° et 5° de l'article 4 ainsi que, pour les traitements mentionnés

Article 10

—

Indisponibilité des dispositifs de traitements. - L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe la durée maximale des arrêts, dérèglements ou défaillances techniques des installations d'incinération ou de co-incinération, de traitement des effluents aqueux

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