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140 966 résultats pour « prairies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201787_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

La parcelle cadastrée A n° 0760 d'une superficie de 9 270 m², entièrement boisée et dépourvue de construction, est bordée au nord par la rivière Vaucouleurs au-delà de laquelle s'étend une prairie arborée

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01800_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

litige méconnaît l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales dès lors que deux membres du conseil municipal, propriétaires de parcelles situées dans le secteur dit " G sud " ont pris

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102503_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ce groupement, entouré de vastes étendues boisées ou à vocation agricole, est fragmenté en plusieurs compartiments bâtis séparés par des espaces arborés ou des prairies, conférant ainsi au lieudit Le Botrin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102525_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

R. 431-10, R. 441-9 et R. 441-10 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme ; - il a été pris

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02037_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

atteinte au caractère et à la préservation du paysage naturel et boisé que constitue le secteur dès lors que le projet s'insère dans un environnement naturel de qualité, et que la préservation d'une prairie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01446_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Si le projet n’aura pas d’incidence notable sur les paysages des plateaux, qui sont dominés par des grandes cultures peu caractéristiques, en revanche, il générera, sur les paysages typiques de prairies

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101795_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B exploite une activité agricole pour laquelle il s'est engagé à favoriser une gestion extensive des prairies par absence de fertilisation.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300468_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Il soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé en fait ; - il a été pris en méconnaissance de l’article A. 424-2 du code de l’urbanisme ; - il a été pris en méconnaissance de l’article

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69462a6075782d5f06e1a759

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Grosse : le Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6708c001445a086e2bcedb1d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01190

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pharmacie Berard-Argivier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Malmezat-Prat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR00918

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

société civile professionnelle BARTHÉLEMY, MATUCHANSKY et VEXLIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1975:C1175

Cassation

28 mai 1975

28 mai 1975

ATTRIBUTION PREFERENTIELLE ; QU'AINSI ELLE A REPONDU, SUR TOUS LES POINTS VISES PAR LE MOYEN, AUX CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT DONC ETRE QUE REJETE ; ET SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007717400

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

l'annulation de l'arrêté du 22 mai 1981 du préfet de l'Essonne d'éclarant d'utilité publique la cession au profit de la commune de Verrières-le-Buisson de parcelles sises au lieudit "Le Pré Baron" et "la Prairie

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615300

Admin. suprême

6 juin 1973

6 juin 1973

PRESENT ARTICLE LES TERRAINS QUI SUPPORTENT DES CONSTRUCTIONS DE FAIBLE IMPORTANCE OU POUVANT ETRE CONSIDEREES COMME DESTINEES A ETRE DEMOLIES, EU EGARD, D'UNE PART, A LEUR VALEUR, ET, D'AUTRE PART, AU PRIX

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966187

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

systèmes d'élevage extensifs : Le chargement en UGB par hectare de superficie fourragère doit être au plus égal à 1,4 et l'exploitation doit présenter un taux de spécialisation d'au moins 75 % de prairies

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027362518

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Act Up, dont le siège est 53, rue des Prairies à Paris (75020), représentée par

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa7c

Cassation

13 mai 1965

13 mai 1965

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX, 27 NOVEMBRE 1962) LA SOCIETE CIVILE DE LA VALMASQUE A DONNE EN LOCATION A X...LE 14 FEVRIER 1955 UNE PRAIRIE D'ENVIRON

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53365

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

dont le siège est 61, rue La Fayette, 75009 Paris, 30 / de la CFDT, dont le siège est 47-49, avenue Simon Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, 31 / de la CFTC Fectam, dont le siège est 52, rue des Prairies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502609_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par arrêté du 7 avril 2025, le président de Saint-Malo Agglomération a décidé la fermeture totale de l'aire d'accueil des gens du voyage de la commune de Saint-Malo, située rue des prairies à compter du

Source officielle