Ils peuvent exercer un droit d'accès aux informations ainsi recueillies et un droit de rectification de ces informations, ainsi que le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la même loi, auprès du directeur de l'établissement. VI.

Article L224-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code monétaire et financier

Il peut également communiquer la date du décès du titulaire et la date de la liquidation par le titulaire de sa pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse ainsi que les rectifications relatives aux données d'identification transmises par

Article R2333-120-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

Code général des collectivités territoriales

l'établissement de l'avis de paiement rectifié font l'objet d'un traitement automatisé au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est indiqué la possibilité d'exercer un droit d'accès et de rectification

Article Annexe IV

—

EG1 / UG1 - français et histoire-géographie Coefficient 3 - CCF ou épreuve écrite et orale - durée : 2 heures 15 minutes.

Article Annexe V

—

CIT ALTD CIT BETA CIT CHIM CIT GAZ CARB LEG CARB LRD CIT VID CIT EAU CIT PULV FG TD DERIV VP BAZ FOR BOM CARAVANE CHAR POR DEPANNAG FG FUNER GRUE HANDICAP INCENDIE MAGASIN SANITAIR TRAVAUX VOIRIE NON SPEC -il peut y avoir rectification

Article 6

—

Le président du tribunal peut ordonner sous astreinte la diffusion de la réponse ; il peut déclarer son ordonnance exécutoire sur minute nonobstant appel.

LEGIARTI000050932083

—

Les durées (doivent être comprises entre 30 minutes et 5 jours inclus) ; d. L'âge (doit être compris entre 0 et 120 ans inclus) ; e. Le mode de sortie (modalité ‘ 6', ‘ 7', ‘ 8'ou ‘ 9') ; f.

Article EC 20

—

La réserve minimale d'énergie de la batterie peut être réduite de manière à permettre d'alimenter l'éclairage de sécurité pendant seulement vingt minutes, si l'établissement possède un éclairage de remplacement alimenté par un groupe moteur thermique-générateur

Article 229-II-2.13

—

d'un type approuvé qui peut être un appareil respiratoire autonome à air comprimé dont les bouteilles doivent contenir un volume d'air égal à 1 200 litres au moins, ou un autre appareil respiratoire autonome qui doit pouvoir fonctionner pendant 30 minutes

Article Note a

—

La fréquence des feux clignotants doit être comprise entre 60 et 120 périodes par minute. Article 28.

Article Annexe IIb

—

(3) La sous-épreuve comporte trois ateliers de 30 minutes maximum chacun. (4) La LV choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.

Article Annexe IV

—

situation d’évaluation 30 min Ponctuelle orale 30 min Ponctuelle orale 30 min Épreuve facultative EF1 Langue vivante (2) UF1 Ponctuelle orale 20 min* Ponctuelle orale 20 min* Ponctuelle orale 20 min* * + 20 minutes

Article 194

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 77

Code général des impôts

Ces dispositions s'appliquent nonobstant la perception éventuelle d'une pension alimentaire versée en vertu d'une convention de divorce par consentement mutuel déposée au rang des minutes d'un notaire ou d'une décision de justice pour l'entretien desdits

Article A4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

Code des transports

; 4° " Feu puissant, feu clair et feu ordinaire " : les feux dont l'intensité répond aux prescriptions l'article A. 4241-48-2 ; 5° " Feu scintillant, feu scintillant rapide " : des feux rythmés de 40 à 60 et de 100 à 120 périodes de lumière par minute

Article Annexe V

—

Pendant cet exposé de vingt minutes, le candidat n'est pas interrompu. Dans les dix minutes qui suivent l'exposé, il répond aux questions de la commission d'évaluation.

Article Annexe IIc

—

Deuxième partie : orale - durée : 30 minutes - coefficient 3 Elle prend la forme d'un entretien conduit par le jury à partir d'un dossier rédigé par le candidat.

Article ANNEXE 2

—

Que ces sommes résultent des déclarations déposées ou des rectifications que l'administration fiscale est susceptible d'y apporter.

Article R613-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 39

Code de la sécurité sociale

En cas de rectification par l'administration fiscale des revenus retenus pour le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale, cette dernière en informe les organismes compétents qui peuvent procéder à la révision du montant des cotisations

Article R256-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 53

Livre des procédures fiscales

Les avis de mise en recouvrement résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office ou du traitement d'actes ou de déclarations liés à

Article R731-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 29

Code rural (nouveau)

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