Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 813 résultats pour « relations individuelles de travail »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 813 résultats pour « relations individuelles de travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Pour les demandes mentionnées à l'article 1er, l'annexe au présent décret fixe, lorsqu'il est différent du délai de deux mois, le délai à l'expiration duquel, en application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration
Article L7343-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54
Le cas échéant, l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi mentionnée à l'article L. 7345-1 communique le nom de ces représentants à la plateforme avec laquelle ils sont liés par contrat.
Article R7343-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 03
Dès l'établissement de ce procès-verbal, les résultats sont proclamés par le président du bureau de vote, puis transmis à la commission de vote pour affichage dans les locaux de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.
Article R350-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 84
L'accomplissement des démarches par voie électronique prévues aux chapitres II et VII du titre II ainsi qu'au titre III est subordonné à la justification, par l'usager, de son identité dans les conditions fixées par l'article R. 112-9-1 du code des relations
Article 2
Pour les demandes mentionnées à l'article 1er, l'annexe du présent décret fixe, lorsqu'il est différent du délai de deux mois, le délai à l'expiration duquel, en application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration
Article 2
Pour les demandes mentionnées à l'article 1er, l'annexe au présent décret fixe, lorsqu'il est différent du délai de deux mois, le délai à l'expiration duquel, en application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration
Article D123-235
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 87
Le numéro unique d'identification qui seul peut être exigé d'une entreprise dans ses relations avec les administrations, personnes ou organismes énumérés à l'article L. 123-32 est le numéro d'identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire
Article R113-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 78
supérieur de la forêt, et du bois, de ses comités spécialisés et du comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois, autres que celles énoncées à la présente section, sont fixées par les articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations
Article L453-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 65
La marge brute de l'exploitant du service de mise en relation au titre d'une année civile est égale à la différence entre, d'une part, les sommes qu'il a encaissées au cours de cette année et, d'autre part, celles qu'il a versées aux utilisateurs du service
Article Annexe Ib (suite)
Les mettre en relation avec la responsabilité des différents acteurs 4.4 Niveaux de prévention Prévention intrinsèque Prévention collective Protection individuelle Formation information Définir les différents niveaux de prévention Les mettre
Article 10
La liste des candidats est accompagnée, au moment du dépôt, des déclarations individuelles de candidature, signées des candidats, titulaires et suppléants.
Article 10 septies
Sont prises par le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes les décisions administratives individuelles suivantes :
Article 7
Les candidats admissibles sont convoqués à ces épreuves individuellement
Article Annexe 2
DOTATIONS RÉGIONALES RELATIVES AU FINANCEMENT DES PERSONNES EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL L'ACTIVITÉ DE MANDATAIRE JUDICIAIRE À LA PROTECTION DES MAJEURS
Article 13
Un comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s'appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation.
Article D6124-266
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 01
Les mineurs hospitalisés à titre exceptionnel en application de l'article R. 6123-200 sont pris en charge en chambre individuelle.
Article Annexe II
NOTICE INDIVIDUELLE ― CURRICULUM VITAE Discipline : Coller ici M., Mme (1) : Signature (1) Rayer les mentions inutiles.
Article R4313-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12
Lorsqu'il s'agit d'un équipement de protection individuelle, l'organisme notifié procède aux examens et essais lui permettant de s'assurer que :
Article L2333-87-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96
Le tribunal du stationnement payant statue sur les recours formés contre les décisions individuelles relatives aux forfaits de post-stationnement.
Article ANNEXE
Il (elle) assure la gestion des dossiers clients et les relations avec les réseaux de distribution.
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