Article D6124-266 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6124-266
Article D6124-266
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 01
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Les mineurs hospitalisés à titre exceptionnel en application de l'article R. 6123-200 sont pris en charge en chambre individuelle.
Articles cités dans le texte
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