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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b25

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

dès lors que le salarié a formé ses demandes à l'encontre de la société 'Akka France SAS' alors que son employeur était la société Akka I&S, de sorte que la dénomination de la société attraite devant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033d27ab07bde8479b2bc34

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

La situation comptable arrêtée au 30 septembre 2004 a révélé une perte plus importante encore (- 423 630 €) Le 3 novembre 2004, [Z] [G] et la société Audio Equipement ont signé un protocole valable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaca

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Le 1er août 1997, il a été muté de la société Rhône Poulenc Biochimie à la société Rhône Poulenc Chimie.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdd2e41afee2a970c6e70d4

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

X... n'était pas fondé à inclure dans la rémunération brute moyenne une rémunération variable au titre de l'année 2015, condamner la société Italtel France S A S au versement des sommes suivantes : -

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04778_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Aux termes de l'article 208 C du code général des impôts : " I. - Les sociétés d'investissements immobiliers cotées s'entendent des sociétés par actions cotées sur un marché réglementé respectant les prescriptions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01060

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[F] des documents sociaux conformes au jugement, d'AVOIR condamné la société DXC Technology France à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300254

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA) viennent aux droits de la société Covea Risks.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b3c

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

INEO COM CENTRE EST de sa demande reconventionnelle,-condamné la société INEO COM CENTRE EST aux dépens.La société INEO COM CENTRE EST a interjeté appel du jugement.Dans ses conclusions écrites reprenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300282

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

à [Q] [L], décédé, 2°/ à la société Thélem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, 3°/ à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300118_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par ailleurs, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés ont été mises à la charge de la société HJAC, au titre des années 2016 à 2018.

Source officielle
CC

civ1

61372252cd580146773fc054

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

; Attendu que le 20 avril 1989, le conseil d'administration de la Mutuelle des transports, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, a décidé, en application de l'article 11 de

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a355

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a356

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5cf7cdc6046d477c7537

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

français, et plus précisément à [Localité 2] (06), le 3 juin1987, de l'union maritale de ses parents étrangers de nationalité algérienne Monsieur [X] [F] et Madame [S] épouse [X], comme l'atteste la copie

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc475

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Y... régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté (DRASS), domicilié en ses bureaux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c1

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Le salaire variable représentait : -5, 5 % des cotisations annuelles des affaires nouvelles sous déduction des annulations de la première année, majorées de 10 % des cotisations uniques, précisant encore

Source officielle
CC

civ1

613722e6cd58014677402ef3

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

, selon les énonciations des juges du fond, que, le 20 avril 1989, le conseil d'administration de la Mutuelle des transports, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, a décidé, en

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410ae0

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

le siège est ... aux Diables, 35767 Saint-Grégoire Cedex, représentée par la société anonyme Sodirennes, 2 / de la société Centre Leclerc, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b26b85edc07d345404

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Société DEMOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/01807 Copies exécutoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88734

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

soumises à cotisations sociales ; Attendu qu'il faut donc en conclure conformément au contrat de travail précité, qu'il ne s'agit pas d'une gratification ou d'une somme de nature indemnitaire et aléatoire

Source officielle

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