Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 624 résultats pour « suivi des commandes »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 624 résultats pour « suivi des commandes »
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Article 3
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole transmettent à l’Unédic, les données nécessaires au suivi, au pilotage et à l'évaluation du dispositif prévu à l'article 50-2 du règlement général
Article 1
l'industrie et du numérique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique ainsi qu'en matière d'industrie, de services, de petites et moyennes entreprises, d'artisanat, de commerce, de postes et communications électroniques, de suivi
Article D6221-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 91
Les prélèvements biologiques transmis par le laboratoire de biologie médicale implanté en France demandeur de la réalisation de la phase analytique doivent faire l'objet d'une procédure de suivi permettant d'établir la conformité des échantillons biologiques
Article R526-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 69 > 78
l'exercice de l'activité professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 526-22, et sans préjudice des articles D. 123-235 et D. 123-236, l'entrepreneur individuel utilise une dénomination incorporant son nom ou nom d'usage précédé ou suivi
Article D641-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 90
L'installation mentionnée à l'article R. 641-20 et ouverte au public est exploitée par un opérateur utilisant un système de supervision qui permet un suivi en temps réel de l'état de l'installation et qui enregistre les paramètres essentiels de l'usage
Article R5211-56-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 79
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé procède à la surveillance et au suivi continu des organismes qu'elle a habilités pour garantir le respect permanent des obligations énumérées à l'article R. 5211-56, dans les conditions
Article 9
Ce certificat précise le parcours de formation mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé suivi par le lauréat.
Article R4451-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 44
Le travailleur concerné par le dépassement d'une des valeurs limites fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8 bénéficie, pendant les douze mois suivants le constat de ce dépassement, du suivi de l'état de santé applicable aux travailleurs
Article R214-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 09
Le responsable d'un établissement utilisateur ou d'un établissement éleveur ou fournisseur d'animaux destinés à des procédures expérimentales tient des registres des animaux dans lesquels sont consignés les éléments de suivi des animaux définis par arrêté
Article R542-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 36
radioactifs ou du combustible nucléaire usé implique d'emprunter le territoire d'autres Etats membres de la Communauté européenne, le ministre chargé de l'énergie transmet la demande d'autorisation d'importation contenue dans le document uniforme de suivi
Article L5422-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 06
chargé de la gestion de l'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1 fournissent aux services de l'Etat toutes les informations nécessaires à l'élaboration du document de cadrage mentionné aux articles L. 5422-20-1 et L. 5422-25 ainsi qu'au suivi
Article R3413-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 47
Une liste départementale des médecins relais habilités à procéder au suivi des mesures d'injonction thérapeutique en application de l'article L. 3413-1 est établie par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis conforme du procureur
Article R4312-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 66
Il s'assure de l'accompagnement psychologique de l'élève et veille à la mise en œuvre d'un suivi médical.
Article Annexe I
Article 4 Les parties signataires s'engagent à mettre en place, à compter de la signature de la présente convention, un suivi individuel des agents mis à disposition, chacune pour les compétences la concernant.
Article 1
La sous-direction des politiques nationales d'aménagement (A.N.) comporte : * Le bureau de la prospective, des agglomérations et des territoires (A.N. 1) Suivi et diffusion des travaux de recherche et prospective urbaines.
Article 2
La valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire attribuée au titre des évaluations communes de la classe de première ou, le cas échéant, l'évaluation ponctuelle pour l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première est
Article 35
Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote.
Article 3
En dehors des séances plénières, des commissions spécialisées pourront se réunir pour assurer le suivi d'actions spécifiques dans les domaines de compétence du comité.
Article L3322-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47
La production et la transformation de boissons soumises à accises sont réalisées en suspension de l'accise sur les alcools dans le respect des mesures de suivi et de gestion déterminées en application de l'article L. 311-39 du code des impositions sur
Article Annexe
. - Suivi des engagements C 1 20 Assistant de gestion. - Contrôle de gestion C 1 15 Assistant de gestion. - Informatique C 1 15
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