K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 5

SA SELECTIRENTE à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic la SAS ISAMBERT, la somme de 8.000 au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers

] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic M.

siège est [...]                            , représenté par son syndic M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 janvier 2001), que le Syndicat

commune dirigée à l'encontre des intimés, - débouter le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Clos Richelieu à [Localité 1] de sa demande de condamnation in solidum des intimés au paiement

spéciales, ce que conteste le syndicat des copropriétaires ; que l'article 1er du chapitre 3 du titre 2 du règlement de copropriété qualifie les escaliers de parties communes à tous les copropriétaires

euros HT au titre des travaux de reprise des parties communes, et a autorisé le même syndicat de copropriété à pénétrer dans le local de la SCI [M] afin de mettre en œuvre les travaux de renforcement

son syndic la société Sabimo, dont le siège est [...], 18°/ le syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic la société Cabinet CPI, dont le siège est [...], 19°/ le syndicat des

Le syndicat et les salariés font grief au jugement d'annuler la désignation faite par le syndicat Unifié-UNSA, par courrier du 23 décembre 2019, de cinq délégués syndicaux dont un supplémentaire, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Parnasse", dont le siège

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 mai 2003), qu'à la demande du syndicat

, sont interdites, et que constitue une telle pratique concertée l'accord réalisé entre un syndicat régional de petits commerçants et des syndicats ouvriers en vue de voir limiter le commerce de détail

des copropriétaires [Adresse 4] [Localité 1], dont le siège est c/o la société Catalane de Gestion, [Adresse 3], représenté par son syndic la société Catalane de Gestion, dont le siège est [Adresse 3]

Les copropriétaires du syndicat des copropriétaires (SDC) de la [Adresse 1] sont propriétaires indivis de la parcelle voisine cadastrée, commune de [Localité 4], section AO n°[Cadastre 2].

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 janvier 2024, rectifié par un arrêt du 10 octobre 2024), le syndicat des eaux de Ruffin, venant aux droits du syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement

Jean-Claude X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Edward Pilotaz, dont le siège était à Grésy-sur-Aix (Savoie), 5 ) de M.

de Compiègne et le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des communes de la région de Compiègne ont fait construire une patinoire ; qu'une assurance "dommages ouvrage" a été souscrite auprès

est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 juillet 2000 par le tribunal civil de première instance de Papeete (élections professionnelles), au profit de la Confédération des syndicats

[F] [S] (Défenseur syndical ouvrier) Syndicat SYNDICAT SUD PTT D'ILLE & VILAINE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée