B sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

B sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

apos;article 1792-6, alinéa 1er, du code civil ; 3°/ que M. et Mme [S] faisaient valoir en appel que les réserves formulées lors de la réception du 13 juin 2008 ne faisaient état que de rayures, traces

conséquence, déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la victime ; "aux motifs qu'il est constant et non contesté que la motocyclette avait un pneu lisse à l'arrière ; qu'il n'y a eu aucune trace

3 “Breaches of the peace, fights, disorderly conduct or other behaviour that disturbs the peace may not occur in public areas, and people may not gather in groups there if doing so interferes with traffic

a recommandé de décaler ce tracé plus au nord.

les consorts [X] ont nécessairement eu connaissance, mettait en évidence les dysfonctionnements que ces derniers reprochent à l'Etat dans le cadre de la présente procédure; que le retard apporté au traitement

réglementaire ne s'oppose à ce que les quantités évaluées le soient selon une moyenne lissée sur l'année pour en déduire un tonnage de quantités traitées par jour.

The applicant was told that this was done in connection with the planned works on reconstructing and adding more traffic lanes to the Zığ Road, pursuant to Presidential Order no. 1255 of 1 February 2006

La commune fait valoir que le trafic routier sur l'avenue Font Brun avant le projet était déjà important, en produisant des photographies aériennes, censées montrer l'importance du trafic avant la réalisation

Furthermore several new road traffic regulations in Wiesbaden city resulted in an increased volume of traffic next to the first applicant's property.

They accused her of having driven through a red traffic light and of having tried to get away - an allegation denied by the applicant.

dispositions de l'article R. 214-30 du code forestier ne constitue pas une garantie, l'absence d'un avis formel de l'ONF n'a pas été, dans les circonstances de l'espèce, susceptible d'exercer une influence

la décision prise à l'issue de l'enquête publique que si elle n'a pas permis une bonne information de l'ensemble des personnes intéressées par l'opération ou si elle a été de nature à exercer une influence

Par ailleurs, l'indication, dans la notification du jugement attaqué, de la voie de recours particulière que constitue le recours en cassation, est susceptible d'exercer une influence sur l'appréciation

salariée, Catherine Y..., concept d'ailleurs étranger à la procédure pénale, se trouve vainement alléguée au fond ; "que la licence constitue une autorisation administrative d'exploiter et n'a aucune influence

Dominique Y..., entraîne un partage de responsabilité avec un quart à sa charge ; "aux motifs que si l'arrêt avant-dire-droit du 25 novembre 1998 a complété la mission expertale pour déterminer l'influence

d'appel a violé, par refus d'application l'article 34 du règlement n°44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000, ensemble les articles L. 212-1 et R. 632-1 du code de la consommation, l'article 288 du Traité

The next day a photo of the applicant showing visible traces of violence was published on the front page of the newspaper, together with an article calling the applicant a “drug   trafficker”.

Toutefois, eu égard à la nature et à l'objet des mesures projetées, cette omission n'a pas eu pour effet de nuire à l'information complète du public et n'a pas été de nature à exercer une influence sur