décidant néanmoins que les lots qui avaient fait l'objet de l'adjudication ayant déjà fait l'objet de plusieurs ventes, de sorte que l'adjudication n'était pas consécutive à la division initiale de l'immeuble

, par jugement du 29 novembre 2011, a rétracté l'ordonnance et dit que la vente se fera par adjudication amiable ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir annulé ce jugement en ce qu'il

Y... a opposé, avant le jour fixé pour l'adjudication, que le créancier poursuivant ne disposait pas d'un jugement définitif ou passé en force de chose jugée permettant la vente de l'immeuble saisi ; que

et confiée à Maît [V], notaire à [Localité 5], qu'il a interjeté appel le 14 décembre 2022 du jugement rendu le 5 décembre 2022 par le juge aux affaires familiales de Colmar en ce qu'il a ordonné la vente

d'acquérir pour eux un immeuble qui était l'objet d'une saisie immobilière, les parties étant convenues "d'une rémunération fixée en fonction des résultats obtenus par suite du caractère aléatoire de la vente

le premier de ces textes n'a pu être saisie avant l'entrée en vigueur, le 1er mars 1990, de la loi précitée ; qu'il s'ensuit que ne peut courir qu'à compter de cette date le délai d'un an suivant la vente

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes et, en conséquence, de fixer la créance de la banque et d'ordonner la vente forcée par adjudication de leurs immeubles, alors « que le juge

commandement de payer diverses sommes au titre de deux prêts ; que par ordonnance du 18 avril 2012, un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution, à la requête de la banque, a ordonné la vente

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles 1424 du code civil et 744 du code de procédure civile, ensemble l'article 1421 du code civil ; Attendu que la demande de conversion en vente

. ; que le notaire chargé de la vente forcée a fixé l'adjudication au 11 septembre 2001 ; que le 10 septembre 2001, M. et Mme X... ont formé un "pourvoi immédiat " pour voir dire n'y avoir lieu à adjudication

AVAIT EFFECTIVEMENT POURSUIVI LA VENTE DE L'IMMEUBLE PAR ADJUDICATION PUBLIQUE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RETIENT QUE L'OBLIGATION QU'AVAIT CONTRACTEE LA S.E.R.G.A.

de l'adjudication ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que l'audience d'adjudication purge les vices de la procédure antérieure et que le vice concernant la procédure préalable

remboursement de leurs emprunts avec la BPI ce qui n'a pas permis cependant d'éviter le versement à la BPI d'une somme de 850 000 euros dont 800 000 euros prélevée sur un contrat d'assurance vie ainsi que la vente

Sur la requête de Me Y..., es qualités de liquidateur, le juge commissaire a, par ordonnance du 7 mars 2016, ordonné la vente par voie d'adjudication judiciaire des parcelles non bâties sises à Bastia,

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 juin 2000), que la section de commune de Boutaresse met en adjudication chaque année une parcelle de 80 hectares en montagne ; que M.

- 4 - Toutefois en raison de la volonté des débiteurs saisis d'offrir le désintéressement de la banque CIC Est au moyen de la cession d'un autre bien de leur patrimoine afin d'éviter la vente

Benoît X..., fils du débiteur, à entretenir le vignoble ; qu'une ordonnance du 5 juillet 2013 a ordonné la mise en vente du domaine sur adjudication, le bien ayant été adjugé à M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 412-11 du Code rural, ensemble l'article L. 622-9 du Code de commerce ; Attendu que dans le cas de vente

, que dans la procédure de liquidation judiciaire des époux Y..., éleveurs, le juge-commissaire, par ordonnance du 18 avril 1994, a autorisé le liquidateur, la SCP Roubenne et Dupont à procéder à la vente

X..." ; qu'en affirmant que le juge des tutelles avait ordonné que les ventes soient réalisées par adjudication amiable, la cour d'appel a dénaturé cette ordonnance ; 2 / qu'en affirmant qu'une vente