Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 268 résultats pour « vic (ime assuré social »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 268 résultats pour « vic (ime assuré social »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée selon les règles du droit public.
Article 2
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Dijon assure les missions suivantes :
Article 2
Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le STEMO de Verdun-Val de Briey assure :
Article 2
Les contrôleurs collaborent aux tâches d'exécution du service général dans les divers services assurés par La Poste.
Article 21 à 24
Article 21 L'opérateur France Travail assure, pour le compte de l'Unédic, le recouvrement de ces sommes.
Article 7-2
La sous-direction de l'innovation et de la donnée assure un appui aux services du ministère dans leur transformation numérique.
Article 19
Un agent, désigné par l'administration, assiste aux réunions des formations spécialisées et en assure le secrétariat administratif.
Article 88
Les dépenses administratives de la caisse des pensions sont assurées par des crédits inscrits au budget du ministère des finances.
Article 12
L'autonomie budgétaire du Conseil supérieur est assurée dans les conditions déterminées par une loi de finances.
Article 6
Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des membres des commissions de choix de sujet.
Article 6
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire assure le suivi administratif et pédagogique des stagiaires.
Article 1
La formation des assesseurs du tribunal du travail du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est assurée :
Article 10
Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de la culture assure le secrétariat du conseil de l'ordre.
Article 12
L'Etat organise, dans des conditions déterminées par décret, la formation des assesseurs maritimes et en assure le financement.
Article 5
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Article 2
Art. 2 - Pendant les deux années d'assistanat, la liaison avec l'école est assurée :
Article 2
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Rouen-Dieppe assure les missions suivantes :
Article 3
La direction générale du trésor assure le secrétariat de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur.
Article 3
L'EPEI de Caen assure les missions suivantes : -l'accueil en hébergement des mineurs confiés par les juridictions ;
Article D316-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 25
L'employeur assure un suivi régulier de la charge de travail des salariés en organisant des entretiens réguliers.
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