du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que, saisie par la société Coréal, entrepreneur principal, de conclusions demandant le paiement de travaux supplémentaires de voies et réseaux divers (VRD

Il appartient à la juridiction saisie de réduire le montant des honoraires, frais et débours qui lui paraissent excessifs.

paragraphe 1, prévoit que les employeurs s'engagent à verser, pour tout bénéficiaire visé aux articles 4 et 4 bis de la convention ou à l'annexe IV de cette convention, une cotisation, à leur charge exclusive

à la commission en sa qualité de négociateur immobilier-VRP hors classification.

clairs et précis de la lettre de licenciement du 9 décembre 1987, en violation de l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que les juges doivent, par une décision motivée, caractériser la vraie

Elle soutient que - L'expertise a été exclusivement utile à M.

communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, «constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie

, la SAS EUROVIA a proposé pour le mur de soutènement une solution différente de celle initialement retenue ; que la société EUROVIA, spécialisée dans les travaux de VRD, malgré sa connaissance de l'étude

1234-9 et L. 1235-5 du code du travail, ensemble l'article L. 1332-4 du même code ; 3°/ que les motifs de licenciement invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement doivent constituer la vraie

Article 45 : sanctions : Les sanctions disciplinaires sont l'avertissement, le blâme, la sanction pécuniaire, la suspension temporaire et l'exclusion définitive.

aux résultats de la boutique, l'employeur communique par ailleurs : ' le courriel de la directrice commerciale du 18 décembre 2018, ainsi rédigé : 'Comme vu ensemble, voici une liste des agents et VRP

Metzger, de même que : - [O] [N], [X] [N] et [E] [C], démissionnaires de la société Metzger par courriers du 28 novembre 2005, et entrés dans les effectifs de la SARL FBS le 1er mars 2006 en qualité de VRP

La convention collective applicable à la relation de travail était celle des VRP. Par courrier du 10 mai 2019 assorti d'une mise à pied à titre conservatoire, M. 

de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie

[X], ces secteurs étant qualifiés de non-exclusifs, et aucune pièce ne permet de les déterminer. S'agissant de M.

Le même jour, soit le 2 janvier 2008, Madame [F] a signé un avenant avec la Société DUPAIN pour laquelle elle devenait négociatrice immobilier VRP sans réglementation quant à la durée de son travail.

X..., architecte ; que la société Varnier-Lin a été chargée du lot VRD et la société René Castells du lot fondations ; que M.

des travailleurs (UMT), laquelle a été absorbée par le Grand conseil de la mutualité (GCM), en qualité de vacataires rémunérés à la tâche, pour effectuer, aux côtés de médecins généralistes dits « exclusifs

l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - l'administration ne pouvait remettre en cause la qualité de bénéficiaire effectif de la société Vélizy Rose Investment (VRI

X..., engagé le 26 janvier 1981 par la société NCR France, en qualité de VRP, pour la commercialisation de produits informatiques, a été licencié le 12 juin 1987 pour insuffisance de résultats, avec dispense