CONVENTION TYPE COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT (Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5) Entre le préfet de... et le maire de..., ainsi que le président de l'établissement public

Article Annexe

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défense 144 1 720 074 1 367 594 Ministre de la défense Préparation et emploi des forces 178 11 982 640 7 624 876 Idem Soutien de la politique de la défense 212 3 134 074 1 865 330 Idem DIRECTION DE L'ACTION 664 554 583 104 Coordination

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humains" en Europe du Sud-Est, à Vienne. 9 710 BAHREÏN SR 2 Directeur de l'école franco-arabe de management et de finance auprès de l'Université du Golfe arabe (AGU), à Manama. 11 705 BARBADE S 4001 Conseiller technique auprès du bureau de coordination

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de "l'assistance technique" au sens du point ML 22 de la section "Définitions de termes utilisés dans la présente liste" de la première partie de la présente annexe, conférant des capacités militaires ; 4. b) Formations tactiques à un niveau de coordination

Article 7

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personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ baseball, softball et cricket ” sont les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination

Article 2

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d'administration territoriale et de favoriser des projets de recherches universitaires ou doctorales ; 10° De participer à la mise en œuvre de la stratégie européenne, internationale et de coopération du ministère de l'intérieur, en veillant à une coordination

Article 10

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L'accès aux données protégées par le secret statistique s'exerce dans les conditions prévues par la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.

Article 5

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Le Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de la coordination générale de l'organisation de ces concours.

Article 1

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de santé publique et de sécurité sociale, dispositions relatives à la tarification des produits sanguins dans les départements d'outre-mer, au prix des médicaments dans ces départements et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la révision des accords de coordination

Article 9

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collectivité ou l'établissement qui les emploie sans avoir droit à une pension d'invalidité ou de vieillesse à jouissance immédiate ou différée et sans devenir tributaires d'un régime spécial de retraites comportant des règles particulières de coordination

Article 221-IV/14

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fonctionnement des émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques portatifs (aéronautiques) à ondes métriques pour les communications sur place (annexe 1 de la résolution MSC.80(70), telle que modifiée) ; .7 Normes de fonctionnement d'un système d'émission et de coordination

Article 7

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classement des offres. 11° Au titre de l'exécution des marchés de travaux : exercice de la mission de contrôle de conformité des travaux considérés, au regard des prescriptions techniques et financières contractuelles, dans le cadre de la mission de coordination

Article 7

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personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "savate boxe française" sont les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination

Article 3

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Il est chargé de la coordination de la fonction prospective au sein du ministère. Il est haut fonctionnaire au développement durable.

Article Annexe 1

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Accompagner les sportifs et les structures dans le cadre d'un projet de performance Accompagner les acteurs associatifs ou éducatifs dans le domaine de la vie associative ou de l'éducation populaire Autres compétences (à préciser) : Management et coordination

Article 33

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cotisations patronales, déduction faite des cotisations patronales d'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite qui auraient été dues à la caisse pour garantir à l'agent le bénéfice des règles de coordination

Article 1

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Mme ou M. le directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale. Mme ou M. le chef du département valorisation des ressources humaines.

Article 6

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Elle a pour mission, en liaison avec le secrétariat général, la coordination générale du système d'information de la direction et l'élaboration du schéma directeur informatique ainsi que la programmation annuelle des équipements et projets informatiques

Article Annexe

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A 1 De 20 à 40 points 40 Chargé mission animation territoriale A 2 De 20 à 50 points 40 Chef du pôle insertion formation A 1 De 20 à 50 points 20 Conseiller travail social A 1 De 20 à 50 points 30 Coordinateur

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Ils peuvent également être investis de responsabilités particulières de coordination d'une ou plusieurs équipes."

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