aptitudes PN Maîtrise de l'utilisation et du choix du matériel avec plusieurs mélanges au nitrox au fond et en décompression et à l'utilisation de l'oxygène pur Maîtrise de l'équilibre et de la stabilisation à la profondeur des paliers lors des changements

Article Annexe I bis

—

I. - Epreuves d'admissibilité 1° Epreuve de synthèse de dossier (durée : quatre heures ; coefficient 4) : Cette épreuve vise à déterminer l'aptitude des candidats à dégager les idées essentielles d'un dossier comprenant entre 30 et 40 pages et portant

Article D161-2-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 16

Code de la sécurité sociale

ou d'une activité non salariée, donnant lieu à affiliation au régime général, pour le compte d'une entreprise autre que celle mentionnée au 1° : à compter de la date d'effet de la pension.

Article 41

—

Sont admises de droit dans les salles de jeux les personnes suivantes, appelées, en vertu de leurs attributions, à exercer une surveillance ou un contrôle dans les salles de jeux : 1° Le représentant de l'Etat dans le département ou la collectivité d'outre-mer

Article 55-12

—

. - Chances simples : Mise sur pair ou impair (numéros pairs ou impairs) qui rapporte une fois la mise ; Mise sur manque (numéros 1 à 18) ou passe (numéros 19 à 36) qui rapporte une fois la mise ; Mise sur rouge (numéros rouges) ou noir (numéros noirs

Article 2

—

. - Au début du séjour. 1. Une attestation d'admission dans l'établissement de soins ou de rééducation où l'enfant est placé ; 2.

Article 234-6

—

L'AMF peut demander ou autoriser la modification du prix proposé lorsqu'un changement manifeste des caractéristiques de la société visée ou du marché de ses titres le justifie.

Article R561-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 23

Code monétaire et financier

I. – Les personnes mentionnées aux 1° à 7° quater de l'article L. 561-2 communiquent au service mentionné à l'article L. 561-23 et à leur autorité de contrôle désignée à l'article L. 561-36 l'identité de leurs dirigeants ou préposés habilités à procéder

Article L5213-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 98

Code du travail

Afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, l'employeur prend, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs mentionnés aux 1° à

Article R214-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 80

Code monétaire et financier

Le rapport annuel de gestion d'un organisme de placement collectif immobilier, mentionné au troisième alinéa de l'article L. 214-50, comprend les informations suivantes : 1° Un résumé de l'objectif de gestion de l'organisme ; 2° Une description de l'évolution

Article D262-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 76 > 33

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'organisation des relations financières au titre du service du revenu de solidarité active, la convention prévoit : 1° Le versement par le département d'acomptes mensuels à l'organisme chargé du service du revenu de solidarité active, sur la base

Article D122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 19

Code forestier (nouveau)

l'environnement, avec le schéma régional de cohérence écologique prévu à l'article L. 371-3 de ce code ainsi qu'avec les orientations prévues dans les déclinaisons régionales de la stratégie nationale pour la biodiversité et du plan national d'adaptation au changement

Article R229-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

Code de l'environnement

en application des articles L. 222-1-A à L. 222-1-D et aux horizons plus lointains mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie.

Article L371-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

Code de l'environnement

A cette fin, ces trames contribuent à : 1° Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d'espèces et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique ; 2° Identifier, préserver et relier

Article 210.9

—

Il y a donc modification des jauges brute ou nette chaque fois que la jauge brute ou la jauge nette sont augmentées d'une unité. 1. Modification de la jauge brute.

Article N 75

—

présentant les caractéristiques suivantes : a) Les hottes ou autres dispositifs de captation doivent être construits en matériaux incombustibles ; b) Le conduit d'évacuation doit être construit en matériau incombustible et être stable au feu de degré 1/

Article R123-168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 25 > 11

Code de commerce

Les parties s'engagent à respecter les conditions suivantes : 1° Le domiciliataire doit, durant l'occupation des locaux, être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ; toutefois, cette condition n'est pas requise si le domiciliataire est

Article ANNEXE I

—

II. 1.

Article R445-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 86 > 34

Code de la construction et de l'habitation

L'indicateur PS-1 est décliné à l'échelle des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics territoriaux mentionnés au vingt-troisième alinéa de l'article L. 441-1.

Article Annexe III à l'article L813-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

Tout changement de chef d'établissement sera soumis à la même procédure.

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