(Royaume-Uni), contre deux arrêts rendus le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans les litiges l'opposant à : 1°/ la société Tarmac Aerosave, société par actions simplifiée

montant de 2 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 221-5 et L. 221-17 du Code du d travail, de l'article R. 260-2 et R. 262-1

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 20 janvier 1994 qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs et 1 500 francs

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie X..., divorcée Z..., veuve D..., domiciliée Villa La Catounière, impasse de l'Olivier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Noëlle X..., née Y..., demeurant ...

juges du fond, après avoir retenu que la mise en place d'une nouvelle application informatique nécessitait la maintenance du système déjà mis en place et son adaptation, ont ainsi caractérisé l'indivisibilité

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse Z..., veuve A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit : 1

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1304 et 2262 du code civil, ensemble les articles 1131 et 1321-1

Considérant ce qui suit : 1. M. A, fonctionnaire employé au sein de l'entreprise La Poste, a fait grève pendant une heure le 21 décembre 2019.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSOQ Ordonnance n° 2023/M143 S.C.P.

Par message du 15 avril 2024, la caducité de l'appel de Mme [G], à l'encontre des époux [Y], voire à l'encontre de tous les intimés en cas d'indivisibilité du litige, était soulevée d'office.

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP PATRICK ATLAN en la personne de Me Patrick ATLAN , avocat au barreau de PARIS (toque : P0006) INTIME Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité

que les sociétés Aria, Bati-man et SPRL Refero font grief à l'ordonnance de ne faire droit que partiellement à la demande en annulation des opérations de visite et de saisie alors, selon le moyen : 1°

une disparité manifeste dans les ressources des parties au détriment de l'épouse monsieur Jean-Louis X...disposant alors d'une somme de euros par mois avant impôt et madame Marilyne Y... d'une somme de 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04900 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWV2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand BALAS de la SELARL

Considérant ce qui suit : 1.

B d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens de M. B ne sont pas fondés.

application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

des carburants dérobés doit s'apprécier toutes taxes comprises et qu'il convient donc de dire que, compte tenu des chiffres justifiées par la Compagnie Parisienne des Asphaltes, Luc Y... devra verser 1