Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007917930
31 juillet 1996
31 juillet 1996
dossier ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 modifié pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304253_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En vertu de l’article L. 211-11 du code rural et de la pêche maritime : « I- Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110030
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Nos contrôles quotidiens portent sur l'hygiène de l'établissement et sur le bien-être animal [ ].
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:474194.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La cession de l'animal ne peut intervenir moins de sept jours après la délivrance du certificat au cessionnaire. / () ".
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8d
3 décembre 2001
3 décembre 2001
L'animal était placé en fourrière; X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114680
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Background to the case The applicant association is the German branch of the animal rights organisation PETA (People for the Ethical Treatment of Animals).
Source officielle2ème Chambre
63b7ccc06b63637c907b7a38
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[R] est le propriétaire de l'animal, dire et juger la demande de M. [R] recevable et bien fondée, dire et juger que M. [H] a vendu un animal atteint d'une non-conformité, dire et juger M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302054_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
au-delà de la zone boisée, la mise à mort des animaux chassés dans ces mêmes zones, ainsi que le franchissement du domaine routier communal par les veneurs et leur équipage lors de ces chasses.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306528_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
environnement (FNE) Savoie, l'association Animal cross et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Robert, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470965.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
et conforter le lien entre les animaux et les hommes ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice, - les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309725_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
L'association pour la protection des animaux sauvages demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1b
19 octobre 2011
19 octobre 2011
L'accident a causé des dégâts matériels au véhicule, des blessures légères à ses occupants et le décès immédiat de l'animal impliqué.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600606_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L’association Société protectrice des animaux demande l’annulation de la procédure de passation en cause.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02238
23 octobre 2018
23 octobre 2018
X... ait été préalablement mortellement blessé, à supposer d'ailleurs que l'animal soit effectivement celui qui avait été tiré par M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467743.20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
2022-411 du 23 mars 2022 relatif à l'interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e5c
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Gérard Y..., propriétaire de la jument de trot Berverly du Vallon, a confié cet animal à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005921_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme A B, adjoint technique territoriale titulaire, exerce les fonctions d'agent de fourrière animale au sein du syndicat intercommunal de fourrière animale (SIFA), dont le siège est situé à Pierrelatte
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
refuge animalier de ses trois chiens prénommés Tina, Jayka et Jeck, ainsi que les trois arrêtés du 15 avril 2021 par lesquels cette même autorité a décidé du maintien de ce placement pour chacun de ces animaux
Source officielleCour d'Appel
République, le 02 Décembre 2005, à titre principalc/Monsieur Y
6253ca61bd3db21cbdd8add6
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Il ressortait des auditions que la livraison des animaux dépendait du planning de la société DOUX ELEVAGE qui livrait au départ le nombre des animaux et fournissait l'aliment, généralement par l'intermédiaire
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c068
1 mars 1990
1 mars 1990
exécution à une condition déterminée ; Attendu que Marius X... a été poursuivi pour avoir, en violation des articles 2 et 6 de la loi du 16 juillet 1984, administré une substance anabolisante à des animaux
Source officiellePage 88 sur 724