X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat du Groupement militaire de prévoyance des armées, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Vale, les conclusions de M. de Caigny, avocat général,

Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat du directeur des Douanes et Droits indirects, de Me Baraduc-Benabent

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Douanes et Droits indirects, de Me Baraduc-Benabent

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts B..., de Me Baraduc-Benabent

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de la société civile immobilière du ..., de Me Baraduc-Benabent

Lesueur de Givry, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., de Me Blanc, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société RDS, de la SCP Delaporte et Briard

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Jean-Louis Claude, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Foncière lyonnaise, les conclusions de M.

Apollis, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Ralston energy systems France, de la SCP Defrénois et Lévis, avocat de la société Iridium, les conclusions de M.

Séné, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux F..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience du 11 juillet 1996 ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent

Poullain, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Douanes et Droits Indirects, et du directeur des services fiscaux de la Haute-Vienne, de Me Baraduc-Benabent, avocat

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Sofinabail et de la société Locafrance, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Sofradex

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mlle X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'Association Club Partir, et de la compagnie AGF, les conclusions de M.

Chemin, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Alpa Editions, les conclusions de M.

Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Monin, de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'URSSAF de Perpignan, de Me Boullez, avocat de MM.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Omnium national industriel