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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372253cd580146773fc0d6
8 novembre 1994
8 novembre 1994
Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137234fcd58014677408214
9 juin 1999
9 juin 1999
Bouret, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372353cd580146774084f1
14 avril 1999
14 avril 1999
Ransac, conseiller, Mlle Barberot, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372356cd58014677408765
7 juillet 1999
7 juillet 1999
Bouret, conseiller, Mlle Barberot, Mme Andrich, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372356cd580146774087de
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Bouret, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372357cd5801467740889f
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Bouret, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372358cd58014677408922
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Bouret, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a4d
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Finance, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a72
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Bouret, Mme Quenson, conseillers, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1308
6 octobre 2009
6 octobre 2009
In 2004 France passed a decree providing for financial assistance to orphans of persons who had died while being deported or been executed for acts of resistance (called “victims of acts of barbarity”)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108210_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Barbarin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 du maire de Grenoble la plaçant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0519DEC002571721
19 mai 2022
19 mai 2022
Barbalics , a lawyer practising in Budapest.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005839_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
1°) la condamnation solidaire des sociétés Eiffage Provence et BRL Ingénierie à lui verser la somme de 1 864 532 euros au titre des désordres affectants les nouvelles cales d'accostage du Bac de Barcarin
Source officielleciv1
613723afcd5801467740ce84
3 avril 2001
3 avril 2001
Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d8
20 mars 2014
20 mars 2014
L0046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91595
15 mai 2014
15 mai 2014
K0111 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine BARBEROT
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c58790
21 octobre 1997
21 octobre 1997
navigation intérieure ; qu'après avoir relevé qu'il n'était pas contesté que tout navire doive, pour passer de la mer au cours canalisé du Rhône, franchir les écluses de Port-Saint-Louis-du-Rhône ou de Barcarin
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409ab0
9 février 2000
9 février 2000
Lanquetin, Mme Quenson, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163fb35aa666c51c0f5fa56
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948cc
28 février 2020
28 février 2020
Claude Creton, président Mme Monique Chaulet, conseiller Mme Christine Barberot, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePage 88 sur 393