.; que le 28 avril 1995, Christian Y...avait établi un devis accepté de " location de main d'oeuvre pour travaux divers (maçonnerie et pelletage) " pour un montant forfaitaire de 20 000 francs TTC ; que

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 APPELANTE : Société MILD BATIMENT anciennement dénommée MCM [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Denis

demeurant [Adresse 1] (intimée incidente) SA GROUPAMA ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 7] (intimée incidente) Représentés par Me Benoît

LAVAL-LUEGER Avoués à la Cour Ayant pour Avocat Maître Pascal OLIVIER du Barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Gérald Y... ... 45560 SAINT DENIS EN VAL Madame Marie-Françoise Y... épouse Z..

formé par : - LA SOCIETE ALTRAN TECHNOLOGIES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mai 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Denis

ayant servi à son acquisition, soit condamnée à lui restituer lesdits deniers ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé les articles 1099-1 du Code civil et 410 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2000), que la société Outillage RC (la société ORC), aux droits de laquelle se trouve la société Albert Denis

[G] [C] de l'ensemble de ses demandes ; dit et en tant que de besoin condamne M.

Benoît PETY, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. * * * * * Selon bail verbal à effet du 1er octobre 2012, M.

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Me Maxence GENIQUE de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Claude-Marc BENOIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Par soit transmis électronique du 24 juin 2024, il lui a été demandé de les communiquer avant le 26 juin 2024, mais ce dernier a répondu le même jour qu'il était sans charge ni mandat.

TURQUIE) domicilié [Adresse 7] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2023-00300 du 06/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Yann BENOIT

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

Ce dernier répond qu'il n'a pas été informé en temps utile par le salarié de sa désignation en cette qualité, de sorte qu'il ne peut lui être reproché de ne pas l'avoir respectée.

personnels ; qu'en retenant que Mme [K] était autorisée par le liquidateur judiciaire à utiliser un compte pour ses besoins personnels, quand l'autorisation de ce dernier portait uniquement sur l'ouverture

Claudine, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 mars 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, mise en vente et vente de denrées alimentaires falsifiées

Maryse, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt n° 134 de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 20 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Denis Z..., Anne-Marie A...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de la Seine-Saint-Denis, domicilié Direction des Etrangers, bureau