VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR WILLIE X... , PROFESSEUR A L'UNIVERSITE TECHNIQUE DE BERLIN, DEMEURANT A BERLIN, HOHENZOLLERNDAMM 35 A, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

#Hava Genc v Land Berlin.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht Berlin - Germany.

à la procédure d'ordre pour un certain montant au titre d'une créance maritime privilégiée sur le navire et a demandé, à ce titre, à être colloquée sur le prix de vente du navire ; que la société Berliner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Berthoux, société anonyme,

Il ajoute que l'épaisseur du revêtement béton existant n'est pas assez importante pour recouler une bande de roulement après rabotage, un nouveau revêtement en béton armé devant ainsi être coulé avec un

et des Libertés fondamentales telle qu'amendée par le Protocole n o 11 (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 2 août 2000 dans l'affaire Bertin-Mourot

française, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Marie-Hélène THIZY, membre de la SELARL AD-LEX, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Céline CONTREPOIDS-BERTIN

BERTIN, A PORTE DES ENCHERES ET A DECLARE AUSSITOT AVOIR ENCHERI POUR CHRISTIAN Z..., PRESENT ET ACCEPTANT QUE LE PRIX N'A PAS ETE PAYE ; QUE LA BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE A POURSUIVI LA FOLLE

D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE CLASSANT A COMPTER DU 1ER JANVIER 1974 L'ENTREPRISE DE DAME RIBEIRO (FABRICATION ET POSE DE CLOTURES) SOUS LE NUMERO DE RISQUE 331-03 (ENTREPRISE DE TRAVAUX EN CIMENT, BETON

dur qui, pour des questions de coût, d'originalité et de qualité de l'isolation, avait été habillé extérieurement par une coque de caravane de type mobil home, que ce bâtiment était bâti sur un sol en béton

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 21-25.996 Demandeur(s) : la société Ingénierie béton système et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent

Robert X... un permis de construire une centrale à béton, 2- rejette les demandes présentées par les Consorts Y... et par le préfet, commissaire de la République du département de l'Eure devant le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton routes sécurité (BRS), société à responsabilité limitée, dont

Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le maire de Prix-lès-Mézières s'est opposé, au nom de la commune, à la déclaration de travaux déposée pour la pose d'une clôture en plaque de béton

constituée, s'agissant d'une unité non ancrée dans le sol, transportable à tout moment et non destinée à rester en permanence sur le site ; que toutefois, deux ans après son installation, la centrale à béton

. ; que les deux fonds sont séparés par un grillage appartenant à Mme X..., tendu sur des piquets en fer et scellé par des plots en béton ; que soutenant que la clôture séparative des fonds avait été endommagée

référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-La-Barre de procéder sans délai au retrait des plots en béton