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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd31
9 octobre 2025
9 octobre 2025
né le 11 Décembre 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SELARL LBG AVOCATS, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielle3e chambre sociale
67ee177f51255e24994fc48f
2 avril 2025
2 avril 2025
AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03887 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV6A ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AOUT 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb748b
4 avril 2024
4 avril 2024
04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04944 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2021 Tribunal judiciaire de Carcassonne
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb7493
4 avril 2024
4 avril 2024
04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05206 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2021 Tribunal judiciaire de Carcassonne
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea56
25 octobre 2023
25 octobre 2023
répertoire général : N° RG 20/03363 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU6D Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504200_20260203
3 février 2026
3 février 2026
en application des dispositions de l’article L. 425-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que par ordonnance du 30 septembre 2024 le tribunal judicaire de Carcassonne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100753
29 juin 2011
29 juin 2011
Z..., se sont réunis, en assemblée générale ordinaire, qui s'est déroulée également à Carcassonne, pour procéder au remplacement de Mme X... par Monsieur Y... ; que cette dernière n'était pas présente
Source officielle4ème chambre
DTA_2203817_20240201
1 février 2024
1 février 2024
réparation du préjudice moral qu'ils ont subi à raison de la faute de service survenue le 29 juin 2008 lors de la journée " portes ouvertes " du 3ème régiment parachutiste d'infanterie de marine de Carcassonne
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a005
27 novembre 2007
27 novembre 2007
MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06407 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af72
8 janvier 2008
8 janvier 2008
MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 JANVIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 02064 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Il expose dans cette plainte avoir hérité de ses parents un immeuble sis à Carcassonne dont dépend un local commercial donné à bail en dernier lieu, à sa connaissance, à Madame C...et relate qu'à l'occasion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01789
22 septembre 2009
22 septembre 2009
En effet, les villes de Carcassonne et de Narbonne sont éloignées de 60 kilomètres et normalement desservies sans que les liaisons entre elles présentent des facilités inhabituelles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000563_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, domicilié à Gan (Pyrénées-Atlantiques), était gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Elastipark établie à Carcassonne.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00040_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mme B, assistante de service social au sein de l'unité éducative de milieu ouvert de Carcassonne, exerce ses fonctions depuis le 2 février 1995.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871098
17 juillet 2009
17 juillet 2009
auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 à 1999 dans les rôles de la commune de Sainte-Sève et de la commune de Noyal-sur-Vilaine, au titre de 1997 dans les rôles de la commune de Cavaillon
Source officielle1ère chambre
DTA_2205435_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
sur Nîmes en juin 2012, pour lequel il produit quelques quittances de loyer, un autre à compter du 23 septembre 2014 puis un contrat de location signé en décembre 2021, cette fois sur la commune de Carcassonne
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f137
5 mars 2003
5 mars 2003
s'avérait être une identité inventée par Angelo A... pour blanchir la carte grise de ce véhicule précédemment acheté à crédit par lui, pour le compte de Michel Y..., chez le concessionnaire BMW à Carcassonne
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042545489
19 novembre 2020
19 novembre 2020
échoué le 21 mars 2020 sur le platier récifal de l'atoll de Arutua et avant même cet enlèvement, de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation du navire, du matériel présent et de sa cargaison
Source officielleChambre commerciale
643f8896ad85da04f53a3b59
18 avril 2023
18 avril 2023
18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04086 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBYG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 JUIN 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00676
26 juin 2024
26 juin 2024
Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Daw, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
Source officiellePage 88 sur 254