laquelle la société étrangère exerce tout ou partie de son activité ; qu'en se bornant à relever, pour retenir l'existence de présomptions de fraude, que la société France Classy Travel disposait de centres

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Centre

l'instant qu'elle avait constaté que les faits, commis au mois de mai 2011, de réception aux fins de transmission des courriers au nom d'une personne qui n'était pas officiellement domiciliée dans le centre

l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Eure et Loir, dont le siège est ..., 2 / du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre

I... obtenus par le Centre des Finances Publiques le 21 septembre 2011 et non sur le redressement annulé puisque M.

d'un acte authentique portant sur des biens dont la gestion a été confiée à l'office national des forêts et qu'il était indifférent que des parcelles de la forêt de Biscarosse fussent affectées au centre

_____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 NOVEMBRE 2020 REJET du pourvoi formé par la société Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Françoise Z... qui serait tombée sur les fesses sans pouvoir se relever ; que les trois hommes l'ont laissée sans la secourir ; que Françoise Z... a produit un certificat médical du Docteur Y... du centre

réfuter les motifs du jugement, selon lesquels, compte tenu de son état de santé, de son âge et du contexte économique, cette reconversion apparaissait totalement illusoire, le courrier d'un médecin d'un centre

mais encore chaud, et le prévenu assis au volant ; que, de ces seules constatations, il se déduit que Jean-Michel X... a circulé au volant de son véhicule entre 23 heures 30 et 0 heure 50 entre le centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

X..., de Me Blondel, avocat de l'Union régionale Centre-Est, les conclusions de M.

Y... arrêtée au 20 juin 1995 établie par le centre d'économie rurale de la Manche, pour évaluer la consistance du cheptel au 23 juin 1995, date d'effet du divorce dans les rapports patrimoniaux entre époux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2005), que Mme X..., engagée par l'association des Centres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt