qu'en reconnaissant la représentativité du syndicat CNT au niveau de l'entreprise Challancin sans répondre aux conclusions de la société selon lesquelles l'activité du syndicat était centrée sur les chantiers

avaient géré ensemble la société de 1993 à 1998, tandis que, de son aveu même, Mlle X... avait assuré seule la gestion de l'entreprise familiale, son frère procédant à la réalisation des travaux sur les chantiers

qualification de régleur, puis celle de conducteur d'engins, n'a pu, sans violer l'article L. 122-32.5 du Code du travail, reprocher à la société Salviam d'avoir limité ses recherches aux seuls activités de chantier

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'employeur avait, devant la cour d'appel, produit aux débats les notes de service relatives aux horaires applicables sur les chantiers

X... n'a jamais eu ni les fonctions, ni les pouvoirs d'un gérant de fait, mais celles d'agent technico-commercial chargé de rechercher la clientèle et de faire la mise au point technique des chantiers,

privé sa décision de tout motif véritable et violé de la sorte l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le quintuplement, par un chef d'équipe responsable d'un chantier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Chapelier, dont le siège social est sis ...,

retard qui en a résulté dans la construction du bateau ne pouvait être mis à la charge de Spormer ; alors que, d'autre part, l'acheteur avait contracté l'obligation de "faire parvenir à ses frais au chantier

1 du Code de la sécurité sociale, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que la société visait dans ses conclusions l'attestation de l'ouvrier qui se tenait sur le chantier

dépollution, celle de 341 492,51 euros, au titre de la TVA afférente, sous réserve de justification de l'absence de récupération de celle-ci, et celle de 100 000 euros, au titre du retard subi par le chantier

La bailleresse l'a assignée ainsi que la société Lecoq, aux fins d'obtenir notamment leur condamnation in solidum à l'indemniser du coût de remplacement de la pompe à chaleur et de la perte des loyers

expert en vue : d’une part, d’examiner un bâtiment situé 6 rue Chanoine E... à Chazelles-sur-Lyon (42140), propriété de M.

Daniel X..., demeurant ..., à La Chapelle-Gauthier, (Mormant 77720) ; M.

annule le jugement en date du 1er mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Onen la Chapelle

#SA Chanel contro Cepeha Handelsmaatschappij NV.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Arrondissementsrechtbank Rotterdam - Paesi Bassi.#Causa 31-68.

. # SA Chanel contre Cepeha Handelsmaatschappij NV. # Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Rotterdam - Pays-Bas. # Affaire 31-68.

de la grande chancellerie, ne lui a jamais communiqué le rapport d’expertise, ni au cours de la phase précontentieuse ni dans le cadre de la présente instance.

Par un courrier du 26 juillet 2023, la commune de Châtel-Montagne a invité M.