La société Biogaz Châtillon, anciennement Centrale solaire Lisbonne, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 18-23.117 contre l'arrêt n° RG :

#Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - France.#Libre prestation des services - Ressortissants d'un pays tiers.#Affaire C-43/93.

En premier lieu, par un arrêté du 12 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire

La société à responsabilité limitée (SARL) Anémone exploite une station-service sur l'aire de Chavanon située sur l'autoroute A89 sur la commune de Merlines (Corrèze).

Claudette X... ... ... 95300 PONTOISE Monsieur Sébastien X... agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Noémie et Matthias X... ... 92320 CHATILLON

des raisons économiques sur l'emploi ou son contrat de travail, que l'employeur ne communique aucune pièce pertinente à l'appui du licenciement, que l'association a signé avec le stade nautique de Châtillon

Vu la procédure suivante : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence des Prés à Châtillon-sur-Loire (Loiret) a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer

B à Viry-Châtillon (Essonne), des propositions de rectification, jointes au mémoire en défense, le 11 janvier 2016 au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2014, le 7 février 2017 au titre de l'impôt

de 154 812 euros à raison de la plus-value résultant de la cession, le 4 novembre 2014, des parts qu'il détenait dans le capital de la société civile d'exploitation agricole de Chambrisse, sise à Châtillon-sur-Indre

d'Auvergne-Rhône-Alpes a accepté la demande de la SELARL Pharmacie Léger Baussand tendant à transférer l'officine de pharmacie qu'elle exploite 20 avenue de la libération à Cluses vers le 400 avenue de Châtillon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la société SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent au juge des

requête et deux mémoires complémentaires enregistrés le 24 novembre 2022 et les 4 et 5 janvier 2023, les sociétés anonymes (SA) RETAIL et CONNEXIONS et SNCF GARES et CONNEXIONS, représentées par Me Chalavon

corps de l'homme mais qu'elles avaient refusé en lui indiquant qu'elles préféraient se garder pour leurs futurs maris ; qu'une fois guéri, il avait quitté la paroisse de Doué-la-Fontaine pour celle de Chalonnes-sur-Loire

REPERTOIRE GENERAL : 2024 000440 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): LIXXBAIL SA [Adresse 12] [Localité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, les sociétés SNCF GARES et CONNEXIONS et RETAIL et CONNEXIONS, représentées par Me Chavalon, demandent au juge des référés, saisi

.; Dit que Mme Mme Pierrette X...représentera la majeure protégée pour les actes relatifs à sa personne ; Désigne Mme Séverine X..., sa soeur, demeurant ... 35230 Noyal Chatillon sur Seiche en qualité

Né le 08. 01. 1965 à Constantine en Algérie ... 91170 VIRY CHATILLON Défaillant. Régulièrement assigné.

Deux-Sèvres a prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols sur le territoire des communes constituant le groupement d'urbanisme de Parthenay, lequel comprenait les communes de Parthenay, de Chatillon-sur-Thouet