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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db8

Appel

16 février 2006

16 février 2006

La Compagnie CHUBB, en sa qualité d'assureur de la société SERAC, et la société SERAC s'en sont, comme en première instance, remises à prudence de Justice .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01823

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

règlements de la SNCF, alors, selon le moyen, que le renvoi fait par l'article 3.3 du règlement RH-0662 aux articles 18 et 33 du RH-0077 a pour unique objet de fixer la durée minimale de la journée chômée

Source officielle
CA

1ère Chambre

697399b3cdc6046d476fd298

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur la mise hors de cause de la société Chubb life SE La société Chubb life SE fait grief au jugement déféré d'avoir rejeté sa demande de mise hors de cause.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002e63d497adffda41c7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Dans ses dernières conclusions notifiées par le RPVA du 15 mars 2022, la société Chubb European Group SE demande à la cour de : -dire et déclarer la société Chubb European Group SE recevable et bien fondée

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO

6186284247159504fd50e9fb

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Les sociétés Chubb European Group et Danone Produits Frais France font notamment valoir qu'elles sont recevables en leurs demandes ; que la compagnie Chubb European est légalement subrogée dans les droits

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027353488

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

et 22 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité d'entreprise de la société Lyondell Chimie

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469431.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

L'interlocuteur fiscal interrégional, saisi à la demande de l'EURL Laguerre Chimie, a confirmé cette approche. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200068

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Rhodia chimie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts X... ; Sur

Source officielle
CC

soc

6079b0f19ba5988459c50d7b

Cassation

6 mai 1985

6 mai 1985

QUI AVAIENT FAIT L'OBJET D'UNE RETENUE, ALORS QUE, D'UNE PART, L'ARTICLE 59 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DISPOSE, EN DES TERMES CLAIRS ET PRECIS EXCLUSIFS DE TOUTE INTERPRETATION, QUE "SONT EN OUTRE CHOMEES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c3945acdc6046d47ddc441

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG: 2025R01149 SAS INNOVATION ENERGIE DURABLE SOCIETE NOUVELLE – SOCIETE QBE EUROPE SA/NV C/ SA APAVE – SOCIETE EUROPEENNE CHUBB

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb02abc72c5727a02c3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

European Group SE (ci-après la société Chubb).

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c892cdc6046d47c9a515

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2024F00522 SAS, [X], [A] C/ Société européenne CHUBB EUROPEAN

Source officielle
CC

soc

613720accd580146773ed4ca

Cassation

7 janvier 1987

7 janvier 1987

parties dispose : "Les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint, 11 novembre, jour de Noel) qui sont chômés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d832e704a005d1ed7171

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Cette aide prenait la forme d'un financement par la société SANOFI CHIMIE d'une partie d'un programme d'outplacement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300878

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Un permis de construire a été accordé à la SCI Chamer le 2 avril 1998.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005892_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Il résulte d'ailleurs de l'instruction que si la fracture présentait un lien avec la chute du sac de ciment, cette chute aurait provoqué la rupture immédiate de la prothèse.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10266

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

La société Brenntag s'oppose à la demande de la société Gaches Chimie en soutenant que cette demande relève d'un détournement de procédure qui la rend abusive.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e50042150aadff23dc5e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La SAS Gaches Chimie (ci-après dénommée Gaches Chimie) a pour activité la distribution en France de produits chimiques industriels appelés « commodités chimiques ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200025

Cassation

24 janvier 2008

24 janvier 2008

se faire représenter que par une seule des personnes, physiques ou morales, habilitées par la loi ; Attendu que, déclarant agir " ès-qualités d'assureur de la société Graham Packaging " la société Chubb

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105494_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de Chaumes-en-Brie : 19.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LEECHHUMEISSE

SIREN 932877806GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

15/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

LEECHHUMEISSE

SIREN 932877806GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

09/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

LEECHHUMEISSE

SIREN 932877806GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

30/01/2026

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Modifications et radiations RCS B

LEECHHUMEISSE

SIREN 932877806GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège et l'administration

23/10/2025

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Dépôts des comptes

FREDERIC CHHUM AVOCATS

SIREN 831146436GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

24/09/2025

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