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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d6e9ba5988459c48865

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

dont le siège est ..., 16 / de la société Gan Eurocourtage IARD, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Q 05-16.041 formé par la société Colas

Source officielle

Page 88 sur 2113

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00614

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

accord, la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) a, le 3 février 2014, fait assigner en référé la Socamo, aux droits de laquelle vient la Compagnie martiniquaise de distribution (la Comadi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00812

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

dernière, d'un technicien auprès de sa cliente, la société Lafarge ; que ce contrat contenait une clause de non-concurrence interdisant à la société Neosoft de placer le salarié détaché ou tout autre collaborateur

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206f4

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Riano était membre du "commando de Madrid" de l'organisation ETA, dont faisaient également partie Antonio G... X..., José D... De Juana A... et Juan Manuel F...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10951

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

avec Mme P... ne pouvait être poursuivie alors qu'elle était à l'origine d'un environnement pathogène pour ses collaborateurs ; Pour justifier de la réalité des faits reprochés à Mme P..., la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d8b

Appel

8 avril 2004

8 avril 2004

QUALICONTACT en la personne de son représentant légal 38 Rue MOZART 92110 CLICHY Non comparante - Représentée par Me Jean GERARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mohamed OULKHOUIR, collaborateur

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427460

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

. ; mais la réalité démontre qu'il n'était pas dans l'intérêt du garage Car Express de procéder à cette collaboration puisqu'en effet, même si à l'époque le taux horaire de 180-190 francs HT pratiqué par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305298_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

de son contrat, ce qui l’entache d’irrégularité formelle ; elle n’était pas dans l’impossibilité d’exécuter le marché du fait d’un évènement ayant le caractère de force majeure ; la rupture de collaboration

Source officielle
CC

comm

6137242ecd58014677413472

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

shipping ainsi que l'association Skuld à payer diverses sommes aux assureurs et à la société Colas ; que les sociétés Partrederi Inger X..., X...

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

613724cecd580146774187f5

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

de grande instance pour obtenir le paiement du solde de ses honoraires, en demandant notamment la fixation de sa rémunération en tenant compte de la rétribution du travail qu'il avait confié à un collaborateur

Source officielle
CC

soc

613724cfcd580146774188dd

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X... à une de ses collaboratrices sur le lieu de travail ne comportant aucun élément professionnel, constituent de la correspondance privée ; qu'il n'appartient pas à l'employeur de prendre connaissance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201199

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

société), par la réintégration dans leur assiette des rémunérations et avantages en nature perçus, pendant tout ou partie de la période courant du 1er janvier 1988 au 30 septembre 1990, par trois collaborateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01064

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

X... a collaboré à compter du 1er juin 2002 avec la société Motor Presse France, devenue Move Publishing (la société), pour le magazine Moto journal en qualité de pigiste rédacteur, à ce titre rémunéré

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100577

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

F... , en sa qualité de collaborateur du service public, a obtenu la reconnaissance d'un préjudice anormal, spécial et d'une certaine gravité tenant à son absence de désignation comme administrateur judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb20e09beb8bb5a443b9fb

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [Y] [M] a été recrutée à compter du 26 juillet 2010 en contrat à durée indéterminée à temps complet par la SARL TOUITOU ATTIA MANAGERS en qualité de collaboratrice

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00704

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[W], engagé le 27 septembre 1994, en qualité de collaborateur comptable et financier, par la société Privilège occupait en dernier lieu les fonctions de chef comptable ; qu'il s'est trouvé en arrêt de

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c4806f

Cassation

27 mai 2004

27 mai 2004

. ; Attendu que pour accueillir ce recours, le jugement , après avoir relevé que Mme X... avait la qualité de conjoint collaborateur de M.

Source officielle
CC

soc

613724facd58014677419f66

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X... à une de ses collaboratrices sur le lieu de travail ne comportant aucun élément professionnel, constituent de la correspondance privée ; qu'il n'appartient pas à l'employeur de prendre connaissance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00569

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[Z] au sein de son cabinet d'assurances en qualité de collaboratrice d'agence généraliste. Le 1er juillet 2009 son contrat de travail a été transféré à M. [E]. 2.

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f9708

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

X... a collaboré à partir d'août 1987 avec M.

Source officielle