manque de base légale en la matière", en second lieu, d'avoir dénaturé l'esprit clair du contrat de travail de la demanderesse, les commissions dues devant être calculées sur le montant hors taxes des commandes

. ; que la cour d'appel l'a déboutée de sa demande aux motifs que les prothèses avaient été exécutées conformément aux règles de l'art et que seuls les troubles de la coordination motrice (dyskinésies)

1986), que la société Iveco, exerçant l'activité de conseil financier, économique et juridique, a assigné Mme X... en paiement de sommes représentant respectivement les frais de délivrance d'un commandement

attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 8 juin 1988), que les époux X... ont acquis de la société Lyon 2000 du mobilier de cuisine et des équipements électro-ménagers pour un prix soldé, le montant de la commande

d'autre part, que l'arrêt ne répond pas aux conclusions qui faisaient valoir que la porte s'était détériorée en raison d'un vice de construction et de la négligence du syndicat, qui avait tardé à commandé

acquis un droit sur ces études ou même avoir participé à leur élaboration sans répondre à leurs conclusions (signifiées le 13 décembre 1996) qui faisaient valoir que les études litigieuses avaient été commandées

d'avoir déclaré son action prescrite, alors, selon le moyen, qu'une réclamation adressée par un organisme social à l'allocataire, à l'effet de lui demander le remboursement d'un trop-perçu, vaut commandement

la créance, il incombe au salarié de rapporter la preuve de son droit à rémunération ; qu'en l'espèce, en reprochant à la société de ne pas avoir fourni les éléments de nature à établir que les commandes

X... fait grief à l'arrêt d'avoir exclu de l'actif commun les meubles acquis par Mme Y... selon quatre factures postérieures au 21 août 1984, sans répondre aux conclusions par lesquelles M.

alors, selon le moyen, que, dans l'exercice de son pouvoir de direction, l'employeur peut procéder à toute modification non substantielle du contrat de travail, et notamment de la rémunération, que commande

. ; que, le 8 février 1991, le bailleur leur a fait délivrer un commandement visant la clause résolutoire de remettre les lieux en état conformément à leur destination d'hôtel ; que les époux X... ont

[Z] (l'acquéreur) a commandé un casque en cuivre sur le site internet de la société Armurias. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 avril 2023), par contrat conclu hors établissement le 14 novembre 2018, M. et Mme [J] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Solution éco énergie (le vendeur

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 janvier 2023), le 3 novembre 2018, la société Centrale Kredietverlening NV (le créancier poursuivant) a délivré à M. et Mme [M] (les débiteurs) un commandement de

Bolloré technologies et SCAC Delmas Y... et en dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à l'affirmation d'ordre général qu'un devis ne débouche pas nécessairement sur une commande

même produit depuis le 1er janvier 1995 peut être supérieur à 300 000 francs pour un montant correspondant à l'incidence de la TVA", et pour celle du 29 décembre 1995, qu'"une collectivité fait une commande

organisée par l'association Groupement national de modélisme automobiles radio commandées, devenue la Fédération de voitures radio commandées (l'association), M.

l'entreprise, sans répondre aux conclusions de la société dans lesquelles elle soutenait que les stages sur lesquels la salariée était affectée relevaient de marchés publics annuels à bons de commande