Début juin 2014, le navire a quitté le port du [Localité 5] et a initié une croisière en Europe du sud.

[S] a acquis auprès de la société Nautic service (la société NS) une vedette de croisière.

, avocat au barreau de NARBONNE substituant Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER/CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE Autre qualité : Intimé dans 21/03582 S.A.

Ainsi jugé et prononcé par Clara SPITZ, Juge assistée de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffier Juge

Ainsi jugé et prononcé le 14 janvier 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président

Attendu que par, des motifs propres et adoptés, la cour d'appel, qui a relevé que le voyage d'une durée de 8 jours comprenait un transport aérien aller-retour entre la France et l'Amérique du Nord, une croisière

tribunal : - d'annuler la décision n° 21-1257-3/VP/DCA du 11/03/2022 par laquelle le vice-président de la Polynésie française a autorisé les travaux d'aménagement et de construction du terminal de croisières

CROISILLE-CABROL, conseillère pour la présidente empêchée, et par C.

/CHARPY/SELMO, avocats au barreau de NARBONNE Monsieur [H] [I] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER/CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocats au barreau de NARBONNE S.A.R.L

Maurice X..., demeurant rue Ambroise Croizat, Crolles (Isère), Pascal C..., demeurant Le Touvet (Isère), Christophe A..., demeurant rue des Grenouilles, La Tronche (Isère) et de Mmes Odette Z..., demeurant

Jeanne, épouse Z..., demeurant Crouzol à Volvic (Puy-de-Dôme), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M. Bonnal, Mme Ménotti, M.

Jean Jaurès BP 416 6 11104 NARBONNE CEDEX prise en la personne de son représentant légal en exercice 56 Rue Jean Jaurès BP 416 11104 NARBONNE représenté par la SCP BLANQUER-GIRARD-BASILE-JAUVIN-CROIZIER-CHARPY

Le lot n°1 " structure - terrassement - gros œuvre - maçonnerie - résine de bassin " a été attribué le 12 mai 2015 à la société Croizet-Pourty, qui a été reprise au cours de l'exécution du marché par la

CROISILLE-CABROL, conseillère, pour le président empêché, et par C.

DÉFENDEUR Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 2]/ [Adresse 4] - [Localité 6], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

Adresse 3], représenté par Me Camille LANKRY, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque E1194 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

comparante en personne Madame [P] [H], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

3] comparant en personne Madame [E] [V], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

2], Toque L0159 DÉFENDEUR Monsieur [B] [L] [W], demeurant [Adresse 3], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER