AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2003) d'avoir constaté

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Groupement privé de gestion, société anonyme, dont le siège est 20, avenue Théophile Gautier, 75016 Paris

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2005) de l'avoir débouté de sa demande en annulation de l'acte de cautionnement solidaire, signé par Françoise X..., curatélaire ; Attendu qu'ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ROUX, dont le siège est à Paris (17e), ..., en cassation

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section B), au profit de : 1°) La MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS "MGFA", dont le

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soclaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section E), au profit de l'association Sportive de Chelles et Cheminots, dont

X..., épouse B..., demeurant toutes deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la banque La Hénin, aux droits

ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme Aude X..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 octobre 1995 par le premier président de la cour d'appel de Paris

Sur le pourvoi formé par Mme Dacelina X..., demeurant cité du Chaperon Vert, 3ème avenue, esc 16, Bât D, 94250 Gentilly, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Paris

Gilles X..., demeurant ... la Chapelle, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Euro Disney, dont le siège est ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Zurich, société anonyme d'assurances dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Paralex, dont le siège social est à Paris (

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société marseillaise de Crédit, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Paris

société RB France développement international exerçant sous l'enseigne "Royal Médoc" , société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris

recours tendant à leur inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat, alors, selon le moyen, que leur habitation dans cette commune est bien réelle et qu'ils ne séjournent à Paris

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance de Paris

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance de Paris

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Paris, 21 juin 1999), que M.