A... doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d’habitation établie au titre de l’année 2023 pour un bien situé 42 boulevard Saint-Dominique sur la commune de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

Dominique X..., - les conclusions de M.

Dominique X..., demeurant ... ; M.

Dominique A, demeurant au ..., Mme Marie-Odile C, demeurant au ..., Mme Hélène B, demeurant au ... ; M.

avoué à la Cour Monsieur [E] [Z] [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 16] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour Maître [X] [R] [Adresse 6] [Localité 13] représenté par Maître Dominique

KH/ EC URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) C/ Dominique X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

et 5 000 francs d'amende pour violences sur un officier public et sur une personne dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs que "les déclarations concordantes de Me Jean-Michel X..., de Dominique

auteurs ; que seuls les actes relatifs à la parcelle AH n° 140 sont donc susceptibles de consacrer l'existence d'une servitude de passage à la charge de son propriétaire ; que les titres émanés de Dominique

Dominique Y...au bénéfice du bail rural dont il bénéficiait sur les parcelles litigieuses, la Commune de THENELLES et le C. C. A.

Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Dominique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique PONTE Me Vincent PROUST Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05190

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, STATUANT EN DERNIER RESSORT, QU'A L'AUDIENCE DU 28 JANVIER 1983, LA SOCIETE CABINET DOMINIQUE AVAIT ETE DECLAREE ADJUDICATAIRE D'UN IMMEUBLE SAISI

Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dominique X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation du décret du 3 mai 2002,

Dominique, demeurant Isolaccio di Fiumorbo à Ghisonaccia (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant.

Dominique X... est salarié au sein de l'association ligérienne d'aide aux handicapés mentaux et inadaptés (ALAHMI).

LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET ADULTES (ALAHMI) Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS (ACR), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Dominique