retraite personnelle au titre de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales, de prendre en compte une majoration de 10 % de sa pension de retraite au motif qu'elle avait élevé

attaqué (Douai, 24 septembre 2015), que la société La Rénovation traditionnelle a acheté à la société Gorrias véhicules industriels (la société Gorrias) un véhicule d'occasion, muni d'une nacelle élévatrice

. ; que des difficultés s'étant élevées à l'occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, le tribunal de grande instance de Strasbourg a ordonné l'ouverture de la procédure de partage judiciaire

F... a été engagé le 2 septembre 1982 par l'Association du Val d'Aubette en qualité d'élève éducateur, puis en dernier lieu d'éducateur spécialisé ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 13 janvier

Y... a été engagé le 6 mars 2003 par l'URSSAF de l'Aveyron en qualité d'élève inspecteur ; que le 29 septembre 2004, il a été déclaré apte à l'exercice du métier d'inspecteur du recouvrement ; qu'à la

X... aux torts du mari et condamné celui-ci à verser une prestation compensatoire pendant un an ; qu'un arrêt du 11 décembre 1986 a porté à 2 ans cette obligation ; que des difficultés s'étant élevées

Y... pour l'année 1994 s'élève à 390 105 francs, ce qui représente 32 508 francs par mois ; Attendu, cependant, qu'en statuant ainsi alors que l'attestation mentionnait une somme de 390 105 francs représentant

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 1997), que la société Fenwick Linde (société Fenwick), qui avait vendu trois chariots élévateurs

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1995), que les époux A..., allèguant un empiètement sur leur fonds, ont demandé que soit ordonnée la démolition de la partie de la construction élevée

X... afin de faire fixer l'indemnité à un montant plus élevé ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande pour la période postérieure au 1er avril 1998 alors, selon le moyen :

l'ouvrage public a chargé la société CEGELEC Sud-Est de travaux dans l'édification d'une bibliothèque, qui ont été partiellement sous-traités à la société Extha ; qu'après exécution, un différend s'est élevé

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Commissions.

Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'ordre de versement : Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 13 avril 1970, relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves

des établissements d'enseignement privés du premier degré et au titre de l'année 1981 une participation aux frais de transports scolaires semblable à celle qu'il accorde aux élèves des établissements

conseil de l'union européenne du 15 décembre 1997 qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement plus élevée

Conseil de l'Union européenne du 15 décembre 1997 qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement plus élevée

conseil de l'union européenne du 15 décembre 1997 qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement plus élevée

Conseil de l'Union Européenne du 15 décembre 1997 qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement plus élevée