falsifiée ni de ce que le véhicule aurait jamais été volé à une personne qui en aurait été légitime propriétaire ; Attendu qu'en statuant ainsi, par une simple affirmation, sans analyser, même de façon

X... a reçu de la société de vente par correspondance Maison française de distribution (la société) deux documents le désignant, de façon nominative et répétitive, en gros caractères, comme ayant gagné

la société BET dans les locaux de la société Translocation 62 ; que les gendarmes ont découvert, installées devant des ordinateurs, deux personnes qui leur avaient été désignées comme travaillant de façon

société Sodicru sur la base d'un taux horaire de 9, 47 euros englobant le paiement des heures supplémentaires ; qu'à compter de 2007, les heures supplémentaires effectuées ont été décomptées de façon

de travail dans des lieux successifs différents, le dernier lieu d'activité devrait être retenu dès lors que, selon la volonté claire des parties, il a été décidé que le travailleur y exercerait de façon

société, pour une durée de six ans, le pilotage de l'exploitation agricole, démontre que l'intégralité des travaux est effectuée par un tiers et que le cessionnaire du bail ne participe pas à ceux-ci de façon

et de ses demandes en paiement d'indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail, la cour d'appel a retenu qu'un seul contrat peut être conclu pour remplacer trois salariés absents, cette façon

X... sur la réalité de ses fonctions n'avait pas le moindre rapport avec la question de savoir s'il exerçait ou non lesdites fonctions de façon satisfaisante et que le motif déterminant de la décision

Nous vous rappelons les termes de cette proposition : la durée du travail du salarié comprendra 20 h par semaine (soit 86, 66 h par mois) réparties de la façon suivante entre les jours de la semaine et

que la restitution de l'ensemble des pièces saisies et des copies, l'arrêt retient que l'ordonnance constate simplement la justification par la société BRA d'un motif légitime pour faire procéder de façon

et carencée de la lettre de rupture du 30 mai 2012, de par l'absence d'indication de la raison économique (difficultés économiques, mutations technologiques ou réorganisation de l'entreprise) ou la façon

l'arrêt retient que celle-ci ne peut sérieusement justifier avoir acquitté les factures de location dont aucune n'est à son nom par la production de ses seuls relevés bancaires sur lesquels est ajouté de façon

survenue de l'hémiplégie en raison de la faute commise dans la conduite de l'anesthésie, pour avoir laissé s'installer des épisodes d'hypotension profonde et prolongée, sans traiter cette hypotension de façon

, que par un contrat du 3 décembre 2013 la société Etablissements JR Maruani (la société Maruani) a vendu à la société de droit russe Inmed un automate d'emballage de pansements, destiné à couper, façonner

G..., médecin, devant le tribunal correctionnel pour avoir établi deux certificats médicaux attestant de façon inexacte d'un examen clinique réalisé lors de la garde à vue sur M. X... et sur M.

pour procéder à un échange de parcelles avec la SCEA des Ajaux, n'a pas notifié cet échange au bailleur, dans les formes prescrites par l'article L. 411-39 précité, et n'a pas continué à exploiter, de façon

Attendu que, poursuivi du chef de blessures involontaires, le prévenu a soutenu qu'il n'avait pas commis de faute et que l'accident était dû au seul fait de la victime, qui s'était déplacée pour entrer de façon

de procédure que les sociétés SEC et Volagel, dirigées par Patrick X..., ont commercialisé des denrées dont les dates de congélation et celles limites d'utilisation optimale avaient été modifiées de façon