B... et celles de Me Freger, représentant l’hôpital intercommunal gériatrique de Neuville et Fontaines-sur-Saône. Considérant ce qui suit : M. A...

le prix de 17 millions d'euros payables comptant et que faute de régulariser la vente dans ces conditions, l'arrêt tiendrait lieu d'acte de vente au profit de la société Whole Properties ; qu'en se fondant

Z..., en négation d'une servitude de passage ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de décider que l'état d'enclave des propriétés Y..., Z... et A... et l'existence

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt attaqué (Reims, 6 septembre 2001), d'avoir déclaré nul leur mariage et caduque la déclaration de nationalité française de M.

de dommages-intérêts et ordonné des mesures d'interdiction et de publicité ; Sur le premier moyen du pourvoi n° K 04-20.656 : Attendu que la société Ateliers d'art et la société Mailfert X... font

Catherine X..., de sommes à titre tant de rappels de salaire, de prime d'ancienneté et de congés payés que de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Sur le premier moyen : Attendu que les employeurs font

le 6 mars 2000 de confier une mesure d'expertise au cabinet "Initiatives plurielles" ; que la société a contesté le bien fondé de cette décision ; Attendu que le CHSCT et trois de ses membres élus font

rétablie au vu du bordereau de communication des pièces et des conclusions de l'ensemble des parties ainsi que de la décision de la cour administrative d'appel à intervenir ; Attendu que les salariés font

Le Roy le paiement d'une rémunération et de dommages-intérêts ; que le tribunal a débouté les parties de leurs diverses demandes ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les avoir, en se

Les salariés font grief aux arrêts de rejeter leur demande tendant à la condamnation de l'employeur à leur verser des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété alors : 1°/ « que si,

n'avoir pas mentionné l'existence d'une servitude dans l'acte authentique, les acquéreurs l'ont assigné, par acte du 7 octobre 2015, en responsabilité et indemnisation ; Attendu que les acquéreurs font

obtenir la réparation des préjudices subis du fait de leur exposition à l'amiante, le CGEA, délégataire de l'AGS, ayant été attrait en la cause ; Attendu que les salariés et les héritiers d'[N] [K] font

[H] [V], [O] [V], [Y] [V], [QZ] [Q] et Mme [L] [Q] épouse [VY] ont repris l'instance après le décès de [K] [Q] ; Attendu que les demandeurs aux pourvois font grief aux arrêts attaqués de les débouter

[N] [SA] et Mme [WH] [SA] sont intervenus volontairement devant la cour d'appel en qualité d'héritiers de celui-ci ; Attendu que les demandeurs aux pourvois font grief aux arrêts attaqués de les débouter

[R] [L] ont réclamé la réparation des préjudices subis par [T] [L], décédé ; Attendu que les demandeurs aux pourvois font grief aux arrêts attaqués de les débouter de leurs demandes d'indemnisation

fonctions de conducteur de car, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire au titre des pauses non prises et de dommages-intérêts sur ce fondement ; Attendu que les salariés font

Les consorts [H] font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en rétractation de l'arrêt du 27 juin 2018, alors : « 1°/ que constitue une circonstance nouvelle au sens de l'article

Y... n'en font pas état ; "alors, d'une part, qu'en se fondant, pour rejeter la légitime défense et l'excuse de provocation, sur le fait que les témoins Neves et Y... n'en faisaient pas état, cependant