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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204982_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par quatre mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2023, le 5 juillet 2024, le 15 juillet 2024 et le 21 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme C..., représentés par Me Garet,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0303JUD003080805
3 mars 2009
3 mars 2009
L’arrêt Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0115JUD004431104
15 janvier 2008
15 janvier 2008
L'arrêt Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC000816202
31 mars 2005
31 mars 2005
Le 11 janvier 1996, le député Paolo Galletti présenta une interpellation parlementaire aux ministres de l'Environnement, de la Santé, de la Défense, des Affaires étrangères et des Transports, afin que
Source officielleChambre des référés
68e5569d0e2901d10fa3437e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ordonnance de Référé rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan
Source officielleETRANGERS
65321aa49e4ea48318f5aba1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[R] [R] né le 08 Mai 2006 à [Localité 1] - SOUDAN, de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE
Source officielleETRANGERS
65321aa49e4ea48318f5aba3
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Localité 1] - SOUDAN déclarant à l'audience être né le 3 février 2007 de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétnetion de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
Source officielleChambre 3-2
627df6f20d41e0057d43e137
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANTES Madame [R], [D] [H] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant Residence [Adresse 5] Représentée par Me Gaëtan DI MARINO de l'ASSOCIATION DI MARINO GAETAN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013542439575e2f81efc
22 avril 2024
22 avril 2024
Pôle social - N° RG 22/01005 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2LQ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S. [6] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Gaétan DMYTROW
Source officielleJCP
689a381cfd8239f1252f866d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BORDEAUX PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI
Source officielleETRANGERS
6549e2f6bc1a528318e0969a
20 octobre 2023
20 octobre 2023
U] né le 24 Mai 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c5
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Gaëtan Jean Paul X...établie par Me Y...en ce que Marc Marie Henri X..., Fabienne Laetitia Maria Antoinette X...épouse C...et Séverine Hélène Paule X...sont habiles à se dire et porter héritiers de Gaétan
Source officielleChambre 22
69f54735cdc6046d47468ec6
23 avril 2026
23 avril 2026
Serhat UYANIK, Président, [Adresse 5] comparant par Me Sophie GALLET [Adresse 6] FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d9da50cdc6046d47d917d3
10 avril 2026
10 avril 2026
la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus, du cabinet Schwilden-Gabet
Source officielleRétention admin étrangers
6a10adf2cdc6046d479be995
22 mai 2026
22 mai 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; -Me BLONDEL ( Cabinet GABET-SCHWILDEN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100262
20 mars 2019
20 mars 2019
A cet égard, y a-t-il lieu de distinguer selon que l'enfant est conçu ou non avec les gamètes de la « mère d'intention » ?
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007639180
24 novembre 1967
24 novembre 1967
REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - TRAVAUX PUBLICS - DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS -Accident survenu sur le quai d'une gare
Résumé IA — à vérifierCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0702JUD000409706
2 juillet 2019
2 juillet 2019
In the case of Novaya Gazeta and Milashina v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0831DEC007132014
31 août 2021
31 août 2021
members may wonder how honest it is to dip into the pockets of people at the party’s lowest levels.” “ ... the joy from M.’s marriage alternates with articles in Kurier Słupecki , Głos Wielkopolski and Gazeta
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0315DEC002305302
15 mars 2005
15 mars 2005
Cette ordonnance fut notifiée à la Chambre des Députés le 13 juillet 1998 et l'ordonnance du tribunal du 23 janvier 1998 fut publiée dans la Gazzetta Ufficiale (bulletin des lois) du 23 septembre
Source officiellePage 88 sur 188