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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137246ecd580146774156e1

Cassation

28 janvier 2005

28 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi : Attendu, d'abord, que le premier moyen est sans fondement dès lors

Source officielle

Page 88 sur 5940

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CC

soc

6079b1d19ba5988459c53ca1

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 03-46018, G 04-46506 et D 04-47468 ; Sur les pourvois de l'armateur n° H 03-46.018 et G 04-46.506 : Sur les moyens uniques réunis

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f32fb

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

- Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 juin 1988), M. Y... a été engagé en qualité de manoeuvre par M.

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35b0

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme Y... a réclamé à la société Guy Perron paiement d'honoraires dus pour des travaux d'expertise comptable effectués en 1978 par M.

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f3691

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme Y... a réclamé à la société Norep paiement d'honoraires dus pour des travaux d'expertise comptable effectués en 1978 par M.

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e4e

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

- Sur les trois moyens réunis : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que la faute grave visée par ces textes résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits, imputable

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f24a0

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

- Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 17 mars 1987), que Mme X..., au service de l'Association professionnelle des commissionnaires des transports depuis

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2af4

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

- Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 8 juin 1988) que Mme Z..., qui avait acquis un fonds de commerce de M.

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403939

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 95-40.053 et n° V 95-40.671 ; Sur les quatre moyens, réunis : Attendu que

Source officielle
CC

comm

61372178cd580146773f40aa

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

- Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour accueillir la demande de la société Hesnault, commissionnaire de transport, et ordonner en référé

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CC

civ3

6137217bcd580146773f4211

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

- Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme Z... reproche à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation de la Lozère, 16 février 1989) d'avoir prononcé, au profit de la commune d'Auroux, l'expropriation

Source officielle
CC

comm

6137217ccd580146773f4277

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

- Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 décembre 1988), que M. A..., cultivateur, a fait réaliser par les sociétés Z...

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CC

soc

61372187cd580146773f4877

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

- Sur les deux moyens réunis : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 avril 1989) M.

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eb9d3

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Sur les trois moyens réunis : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 janvier 1988), la société Compagnie Européenne de Composants Electroniques (LCC) a engagé en mars 1971 M.

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CC

soc

61372128cd580146773f16f3

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Sur les trois moyens réunis : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, 13 mars 1986) que M.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1e89

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

- Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué (tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris, 28 avril 1989) d'avoir fixé à deux le nombre de collèges électoraux

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CC

civ2

61372139cd580146773f202e

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Sur les trois moyens réunis : Attendu, qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Tours, 23 novembre 1988) d'avoir décidé que le syndicat Autonome Michel (SAM) n'était pas réprésentatif

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CC

soc

6137213acd580146773f2097

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

- Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour décider que M.

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CC

civ3

613721c0cd580146773f6da8

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens, réunis : Attendu que, les époux X..., reprochent à l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 janvier 1991) de les

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75f4

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

- Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

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