application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

[B] et [R], et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents M.

[M] et des quatre autres salariés, ainsi que l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Douxami, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [W], et l'avis de Mme Grivel, avocate générale

par engins explosifs d'une ligne électrique ayant occasionné des dégâts matériels pour un montant de 1 512 660 pesetas et le piégeage d'un terrain vague à Seville qui a provoqué, le 22 avril 1997, de graves

relaxé au motif que la réalité des faits n'était pas établie ; qu'en décidant que le fait que ce dernier n'a pas été pénalement sanctionné n'interdisait pas aux juridictions sociales d'apprécier la gravité

au maintien dans les lieux pour sous-location interdite ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "que l'arrêt attaqué devait caractériser la gravité

X... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, la survenance d'une maladie de gravité exceptionnelle et totalement invalidante n'est pas normalement prévisible et constitue

participé à deux vols avec arme au préjudice de deux personnes âgées, à leur domicile, les deux victimes ayant été ligotées et l'une des deux ayant été frappée; que de tels faits, en raison de leur gravité

-X... aux torts partagés alors, selon le moyen, que les fautes commises par un époux peuvent enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce

X..., engagé le 26 juillet 1999 par l'Institut catholique d'Arts et métiers en qualité de responsable du département d'électricité électronique automatique a été licencié pour faute grave ; Sur le premier

, tromperie et publicité de nature à induire en erreur ; "au motif que, "quant au prononcé de la peine que commandent de tels agissements, (...) la Cour, prenant en considération la nature et la gravité

placé en détention provisoire le 25 mars 2011 ; qu'il a comparu devant la cour d'assises du département du Gard le 8 avril 2014 ; que sa détention n'excède pas une durée raisonnable au regard de la gravité

partie de son patrimoine, doit être motivée au regard de ressources et charges du prévenu ; qu'en se bornant à relever que M. d'Agostino se verra infliger une amende de 5 000 euros qui correspond à la gravité

d'annuler les commandements de payer délivrés pour l'exécution de ce bail et de condamner chacune des parties à verser une certaine somme à l'autre à titre de dommages-intérêts, alors « que seule la gravité

000 euros du chef du délit de blessures involontaires, alors « qu'en prononçant des peines d'amende de 9 000 euros et de 15 000 euros, sans motiver sa décision sur les revenus de la prévenue et la gravité

ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité

peine de deux années d'emprisonnement dont une année assortie du sursis et à la peine de l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de cinq ans ; "aux motifs que la gravité