#Directeur général des douanes et droits indirects και Chef de l’agence de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières κατά Humeau Beaupréau SAS.

CARACTERE DELOYAL ET INJURIEUX CE QUI RESULTAIT A L'EVIDENCE DES CIRCONSTANCES DE FAIT CONSTATEES EXPRESSEMENT PAR LES JUGES DU FOND ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE PAR SES MOUVEMENTS D'HUMEUR

Selon l'avis motivé du 09 janvier 2026 accompagnant la saisine du Juge, Madame [Z] [U] présente à ce jour une aboulie, une anhédonie, une tristesse de l’humeur, une perte d’espoir, des ruminations, des

[G] [J] (conjoint), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS [2], en raison d’une exaltation de l’humeur Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai

membres de l'indivision Y... qui ont pour aujourd'hui d'autres conseils (Maître Favre pour Mmes Hélène, Caroline et Joy Y..., Maître Menichetti pour Madame Mireille X... veuve Y... et son fils mineur Hubert

] [Localité 7] Représenté par Me Bernard GRELON de l'AARPI LIBRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0445 substitué par Me Marion SOUID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0445 SCP HUBERT

CONDAMNES A VERSER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU HAVRE UNE INDEMNITE DE 127.575,19 F EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR L'OFFICE DU DEFAUT D'ETANCHEITE DES IMMEUBLES DU "GROUPE HUMBERT

Hubert A..., demeurant ... 91800 , M. Jack X..., demeurant ... 91800 , M.

Humetz, qui a prononcé leur inculpation " ; que la bonne foi de la prévenue ne saurait cependant être admise en l'espèce ; qu'il lui appartenait, en effet, en sa qualité de directrice de publication du

de GRENOBLE Monsieur [N] [J] [X] né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 19], demeurant [Adresse 4] défaillant D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibéré Président : Delphine HUMBERT

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA CASTANEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Hubert ROUSSEL Me Marie BELUCH Décision déférée à la Cour :

] né le 25 Septembre 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retene au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

[Y] [Z] né le 19 Septembre 1990 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat au barreau

[L] [J] né le 13 Octobre 1993 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert

né le 11 Octobre 2001 à [Localité 1] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

[L] [J] né le 20 Octobre 1997 à [Localité 4] de nationalité Guinéenne Retenu au centre de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat au barreau de DOUAI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1], RCS 414842062 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe - [Adresse 2] Maître HUBERT

] [Y] né le 02 Juillet 1978 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT